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Trouvé 31 résultats
Making social networks more accountable: towards a new French framework
ajouté le
18 juillet 2019
(public)
The French ambition: introducing a new system of supervision, with the support of the regulator and the country of destination principle at its core
OSCE-HCNM issues Guidelines on National Minorities and the Media in Digital Age
ajouté le
2 avril 2019
(public)
Tallinn Guidelines call on States to ensure sustainable and effective pluralistic media landscape enhancing national minorities’ representation
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le
16 octobre 2018
(public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
Accessibilité des programmes de télévision : rapport du CSA français
ajouté le
30 mai 2018
(public)
Le CSA poursuit son travail d'incitation à l'accessibilité des programmes mais aussi du secteur audiovisuel en...
Arrêt de la Cour d'appel de Düsseldorf : ARD et ZDF doivent payer les frais de cablôdistribution
ajouté le
7 août 2017
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Trouvé 44 résultats
Athens - WGIII Accessibility - Background document
ajouté le
14 oct. 2019
(public)
Comparative Background Document EPRA/2019/12 by external Content Producer Deirdre Kevin, Comsol, for the ad hoc Working group III on Accessibility, for the 50th EPRA meeting in Athens on 23-25...
Bratislava - GT I: Les communications commerciales 2.0: le rôle respectif des régulateurs - Résumé
ajouté le
15 oct. 2018
(public)
Résumé du groupe de travail (EPRA/2018/10a) par Jean-François Furnémont, responsable contenus, pour le Groupe de travail I "Les communications commerciales 2.0: le rôle respectif des régulateurs"...
Erevan - Plénière II : Politiques, stratégies et mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai (2e partie) - Présentation (Jean-François Furnémont)
ajouté le
26 oct. 2016
(public)
Texte de la présentation de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), intitulée "Les défis de mise en oeuvre et de conformité aux règles dans un écosystème médiatique changeant" ...
Erevan - Plénière II : Politiques, stratégies et mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai (2e partie) - PowerPoint (Jean-François Furnémont)
par
ajouté le
24 oct. 2016
(public)
Présentation PowerPoint "challenges of ensuring compliance and enforcement in a changing media ecosystem" de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), pour la session plénière 2...
Erevan - GT III : Le point sur les plateformes audiovisuelles - présentation (Maja Cappello, EAO)
par
ajouté le
24 oct. 2016
(public)
Présentation de Maja Cappello (responsable du département Informations Juridiques à l'Observatoire européen de l'audiovisuel) dans le groupe de travail 3 : "Le point sur les plateformes...