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Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le 12 juin 2017   (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 15 septembre 2016   (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
ajouté le 25 septembre 2015   (public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
ajouté le 7 septembre 2015   (public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
Brefs extraits: le CSA consulte sur la mise en oeuvre des nouvelles règles
ajouté le 23 juillet 2013   (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a décidé, le 17 juillet 2013, d'ouvrir une consultation publique relative au...

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Antalya - 56e réunion de l'EPRA
ajouté le mercredi 18 mai 2022 09:54 , Date & heure de début 12 oct. 2022 , Date & heure de fin 14 oct. 2022   (public)
La 56e réunion de l'EPRA aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Antalya, à l'aimable invitation du Conseil suprême pour la radio et...

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EPRA's Work Programme for 2026
ajouté le 6 fév. 2026   (public)
EPRA's Work Programme for 2026 as adopted by the EPRA Executive Board, further to the members’ consultation, on 23 January 2026
Barcelone - GT3: Protection des données & Big Data - Présentation par Lucia D'Acunto, TNO
ajouté le 25 mai 2016   (public)
Présentation par Lucia D'Acunto, TNO, pour le groupe de travail 3: "Protection des données & Big Data - Quel impact sur la régulation des médias" qui aura lieu le 26 mai 2016 à Barcelona.

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