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Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le
9 juin 2011
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Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le
12 avril 2011
(public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...
30ème rencontre de l'EPRA à Dresde
ajouté le
16 octobre 2009
(public)
La 30ème réunion de l'EPRA - la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel a eu lieu du 14 au 16...
14ème réunion de l'EPRA à Malte
ajouté le
29 septembre 2001
(public)
La 14ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est...
13ème réunion de l'EPRA à Barcelone
ajouté le
21 avril 2001
(public)
La 13ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est...
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Trouvé 5 résultats
Chisinau - 61e réunion de l'EPRA
ajouté le
jeudi 31 octobre 2024 11:19
, Date & heure de début
14 mai 2025
, Date & heure de fin
16 mai 2025
(public)
La 61e réunion de l'EPRA aura lieu...
Antalya - 56e réunion de l'EPRA
ajouté le
mercredi 18 mai 2022 09:54
, Date & heure de début
12 oct. 2022
, Date & heure de fin
14 oct. 2022
(public)
La 56e réunion de l'EPRA aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Antalya, à l'aimable invitation du Conseil suprême pour la radio et...
Anvers - 55e réunion de l'EPRA
par
ajouté le
mardi 04 janvier 2022 09:45
, Date & heure de début
11 mai 2022
, Date & heure de fin
13 mai 2022
(public)
La 55e réunion de l'EPRA aura lieu du...
54th EPRA meeting
ajouté le
mercredi 21 juillet 2021 10:14
, Date & heure de début
14 oct. 2021
, Date & heure de fin
15 oct. 2021
(public)
Schedule of the EPRA Autumn session 2021 Initially planned on 14-15 October 2021 in Istanbul at the kind invitation...
52ème réunion (virtuelle) de l'EPRA
ajouté le
jeudi 06 février 2020 17:49
, Date & heure de début
21 oct. 2020
, Date & heure de fin
23 oct. 2020
(public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de...
Résultat pour Documents
Trouvé 9 résultats
61st EPRA Meeting - Theme 2: What makes an evidence-based regulator - Presentation of Michèle Ledger
ajouté le
19 mai 2025
(public)
Presentation of Michèle Ledger, Cullen International during the EPRA session "What makes an evidence-based regulator" on 16 May in Chișinău
Berne - GT2 : La communication audiovisuelle commerciale, Tendances & Défis - Le point sur la publicité - Résumé de la discussion
ajouté le
21 mai 2015
(public)
Résumé détaillé, par le rapporteur du GT2 Johanna Fell, BLM (DE), de la discussion qui s'est déroulée pendant le Groupe de travail 2: « La communication audiovisuelle commerciale, Tendances & Défis...
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le
9 juil. 2013
(public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Dresden - WG2: Self-promotion - Background paper
ajouté le
14 oct. 2009
(public)
Information Paper EPRA/2009/11 by the EPRA Secretariat for the Working group on Self-Promotion; Dresden, Oct. 2009
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
ajouté le
23 oct. 2003
(public)
Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...