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Trouvé 7 résultats
Evénements d’importance majeure : Remise d'un rapport au gouvernement suédois
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lundi 25 novembre 2013 01:00
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Evénements d’importance majeure : Remise d'un rapport au gouvernement suédois
Le 15 novembre...
Brefs extraits: le CSA consulte sur la mise en oeuvre des nouvelles règles
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mardi 23 juillet 2013 02:00
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a décidé, le 17 juillet 2013, d'ouvrir une consultation publique relative au...
Brefs extraits : Projet de délibération du CSA français
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lundi 01 octobre 2012 02:00
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de notifier à la Commission européenne un projet de...
Consultation publique du CSA sur les brefs extraits de retransmissions des compétitions sportives
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mercredi 18 avril 2012 02:00
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a ouvert, le 17 avril 2012, une consultation publique sur le droit de diffusion de brefs...
Evénements d'importance majeure: arrêts du Tribunal de l'UE
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jeudi 17 février 2011 01:00
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Le 17 février 2011, le Tribunal de l'Union européenne a rendu des arrêts très attendus dans les affaires T-385/07, T-55/08 et...
13ème réunion de l'EPRA à Barcelone
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samedi 21 avril 2001 02:00
(public)
La 13ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est...