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EPRA adopts its Work Programme for 2026
ajouté le lundi 09 février 2026 01:00   (public)
Ofcom revokes RT's licence to broadcast in the UK
par Eric Munch (Observateur) ajouté le vendredi 18 mars 2022 01:00   (public)
ANO TV Novosti – RT's licensee – found not fit and proper to hold a UK broadcast licence
OSCE-HCNM issues Guidelines on National Minorities and the Media in Digital Age
ajouté le mardi 02 avril 2019 02:00   (public)
Tallinn Guidelines call on States to ensure sustainable and effective pluralistic media landscape enhancing national minorities’ representation
Licensing systems for AVMS in EU-28: in-depth analysis by the EAO
ajouté le jeudi 27 septembre 2018 02:00   (public)
Reinforced cooperation between NRAs is crucial given the variety of licensing procedures
EAO identifies Key Trends of Audiovisual Sector for 2017/2018
ajouté le mardi 05 juin 2018 02:00   (public)
Convergence, disintermediation and uberisation among latest trends
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques
par Eric Munch (Observateur) ajouté le jeudi 06 octobre 2016 02:00   (public)
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques Le même jour qu'a...
Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : Les décisions de l'OFCOM et du DETEC
ajouté le mercredi 13 avril 2016 02:00   (public)
Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : les décisions de l'OFCOM et du DETEC
Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA de retirer l'autorisation de la chaîne Numéro 23
ajouté le mercredi 06 avril 2016 02:00   (public)
Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA de retirer l'autorisation de la chaîne Numéro 23
Incitement to hatred: Croatian AEM temporarily suspends local TV licence
ajouté le jeudi 11 février 2016 01:00   (public)
Incitement to hatred: Croatian AEM temporarily suspends local TV licence On 22 January 2016, the Council of the
Le CSA abroge la licence de Numéro 23
ajouté le vendredi 30 octobre 2015 01:00   (public)
Le CSA abroge la licence de Numéro 23 Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA),...
Les programmes TV régionaux en dehors de leur zone de desserte : consultation de l’OFCOM suisse
ajouté le mardi 11 décembre 2012 01:00   (public)
Le 4 décembre 2012, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a lancé une consultation sur le projet de loi qui va permettre...
Pluralisme des médias: arrêt CEDH Centro Europa 7 et Di Stefano v. Italie
ajouté le mardi 19 juin 2012 02:00   (public)
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt le 7 juin dans l’affaire Centro Europa 7 S.R.L. c. Italie et Di...
Consultation sur la révision de la loi suisse sur la radio et la télévision
ajouté le mercredi 16 mai 2012 02:00   (public)
Le Conseil fédéral suisse a adopté le projet de loi sur la radio et la télévision et chargé le Département...
La BAI irlandaise publie sa Politique sur la propriété et le contrôle 2012
ajouté le vendredi 27 avril 2012 02:00   (public)
La Broadcasting Authority of Ireland (BAI), l'autorité de l'audiovisuel de l’Irlande, a publié, le 26 avril, sa nouvelle Politique sur...
Le CSA sélectionne six nouvelles chaînes en HD pour la TNT
ajouté le mercredi 28 mars 2012 02:00   (public)
Faisant suite à l’appel à candidatures lancé le 18 octobre 2011, pour la diffusion de six chaînes en haute définition sur la...
Radio numérique en bande L: consultation du CSA français
ajouté le jeudi 24 mars 2011 01:00   (public)
Afin de mieux cerner les projets et les attentes des acteurs du marché français et en vue du lancement éventuel d'un appel à...
VOD sur la TNT: appel aux candidatures du CSA
ajouté le dimanche 28 novembre 2010 01:00   (public)
Le 26 novembre 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a lancé un appel à candidatures pour l'édition...
Ofcom: retrait des autorisations de Bang Media
ajouté le vendredi 26 novembre 2010 01:00   (public)
Le 26 novembre, l'Ofcom, l'instance de régulation de la communication au Royaume-Uni, a procédé au retrait de quatre autorisations...
13ème réunion de l'EPRA à Barcelone
ajouté le samedi 21 avril 2001 02:00   (public)
La 13ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est...
9ème réunion de l'EPRA à Vevey, en Suisse
ajouté le samedi 08 mai 1999 02:00   (public)
La neuvième rencontre de l'EPRA s'est déroulée à Vevey, en Suisse, les 6 et 7 mai 1999 à l'invitation conjointe de...

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