La transparence de la propriété des médias : quel rôle pour le régulateur ?

La transparence de la propriété des médias : quel rôle pour le régulateur ?

Le Président de l'EPRA, Jean-François Furnémont, a participé à une conférence co-organisée par Access Info et le Open Society Media Program sur la transparence de la propriété des médias en Europe à Bruxelles le 24 septembre 2013. La Sous-commission des médias et de la société de l’information de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)  a collaboré à l'événement.

L'objectif de la conférence était un échange de vues avec les parties prenantes (éditeurs, radiodiffuseurs, journalistes, instances de régulation et décideurs, ...) portant sur les recommandations élaborées par Access Info qui font actuellement l'objet d'une  consultation publique. Ces recommandations portent notamment sur les modalités de divulgation à une instance nationale de régulation et au public des informations de base concernant les éditeurs, la transparence des structures de propriété et de contrôle, le contrôle exercé par un organisme indépendant et la mise en place d'un accès partagé aux informations collectées au niveau national.

Lors de son intervention, Jean-François Furnémont a rappelé que la question de la transparence est au cœur des récentes recommandations faites par le projet MEDIADEM, le rapport du Groupe de haut niveau sur la liberté des médias et le pluralisme, le rapport du Centre pour la liberté des médias et le pluralisme et la Résolution du Parlement européen portant « sur un ensemble de normes pour la liberté des médias à travers l'UE ».

Il a souligné l'importance de l'une des recommandations, selon laquelle « Un organisme de contrôle indépendant, tel que le régulateur des médias qui supervise déjà l'octroi des autorisations des médias audiovisuels, devrait être mandaté et doté de ressources suffisantes pour surveiller efficacement et assurer la conformité avec la législation » sur la transparence, en particulier dans le contexte de la consultation publique de la Commission européenne sur l'indépendance des ARN.

Cette conférence a également été l'occasion de partager avec les participants la pratique de plusieurs membres de l'EPRA, notamment celle des régulateurs en Allemagne (KEK, BLM), des Pays-Bas, de la Norvège, de la Communauté flamande et la Communauté française de Belgique en termes de transparence de la propriété des médias.

• Ordre du jour (EN)
• Public Consultation on Transparency of Media Ownership in Europe (EN)
• Présentation du Président de l'EPRA

Source: Secrétariat EPRA