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Actualités de la régulation

Media developments in Denmark: Summary and Discourse 2018
ajouté le 24 octobre 2018   (public)
Shift in media use points to Danes' acceptance of new media and adaptability to new ways to access media content
EAO reports on localised, targeting and language media offers in Europe
ajouté le 24 octobre 2018   (public)
One third of all AV media services established in the EU exist as locally adapted versions
Licensing systems for AVMS in EU-28: in-depth analysis by the EAO
ajouté le 27 septembre 2018   (public)
Reinforced cooperation between NRAs is crucial given the variety of licensing procedures
Addressing Harmful Content Online: Ofcom's contribution to the online regulation debate
ajouté le 26 septembre 2018   (public)
Broadcasting content frameworks cannot be transferred wholesale to the online world even though principles from broadcasting regulation could be relevant
Lutte contre le discours de haine dans les médias : l’OIF publie un guide pratique
ajouté le 20 septembre 2018   (public)
Un instrument complet destiné notamment aux régulateurs audiovisuels
CoE issues comparative analysis and recommendations on "Media regulatory framework and the online media - the Macedonian case"
ajouté le 22 août 2018   (public)
Submitting online media to audiovisual media regulation is not compliant with European practice
French CSA study highlights disruption in the advertising market
ajouté le 31 juillet 2018   (public)
Study identifies turning point for the advertising sector
Ofcom's New Reference Publication unveils decline of Pay TV revenues
ajouté le 26 juillet 2018   (public)
High level of investment in original content is a key driver
Digital News Report 2018: there is hope for the news industry
ajouté le 14 juin 2018   (public)
Use of social media for news overtaken by messaging apps
EAO identifies Key Trends of Audiovisual Sector for 2017/2018
ajouté le 5 juin 2018   (public)
Convergence, disintermediation and uberisation among latest trends
Accessibilité des programmes de télévision : rapport du CSA français
ajouté le 30 mai 2018   (public)
Le CSA poursuit son travail d'incitation à l'accessibilité des programmes mais aussi du secteur audiovisuel en général
Public value test: KommAustria rejects ORF plans for exclusive YouTube channel
ajouté le 14 mai 2018   (public)
Exclusive presence of ORF on YouTube means discrimination against other platforms and weakening of existing ORF TVthek
Adults' media use and attitudes: latest Ofcom research
ajouté le 25 avril 2018   (public)
While online services are becoming more prevalent, awareness of their funding and regulation remains low
Quality journalism as a response to disinformation online: MSI-JOQ Meeting
ajouté le 25 avril 2018   (public)
MSI-JOQ entrusted to prepare a Draft recommendation and a study on a possible standard-setting instrument
Combatting disinformation online: launch of Journalism Trust Initiative
ajouté le 24 avril 2018   (public)
Transparency standards as a means to promote quality journalism and counter disinformation online
Diversity in the media: Belgian CSA releases findings of Barometer 2017
ajouté le 23 avril 2018   (public)
Analysis covers gender representation in commercial communication for the first time
Gender issues in broadcasting: AAAMS publishes in-depth analyses
ajouté le 17 avril 2018   (public)
Analyses revealed a low level presence of gender-related topics and issues
NRK contributes positively to media plurality in Norway according to NMA
ajouté le 12 avril 2018   (public)
NRK's ​​online presence does not cause significant restrictions on competition in the markets analysed 
The financial ecosystem of European audiovisual production: outcome of EAO workshop
ajouté le 9 avril 2018   (public)
Producers, film funds, AVMS providers and media regulators exchange on possible means to improve audiovisual production ecosystem in Europe
Diversity and inclusion: Ofcom's objectives and actions for 2018-2022
ajouté le 4 avril 2018   (public)
Ofcom's mission is to guarantee diversity and inclusion as an employer and as a regulator
OFCOM suisse : Bernard Maissen prend la tête de la division Médias
ajouté le 3 avril 2018   (public)
Il prendra ses fonctions à compter du 1er mai
Algorithms, artificial intelligence and human rights: MSI-AUT Meeting
ajouté le 29 mars 2018   (public)
MSI-AUT entrusted to prepare a standard setting instrument and two studies
Major Events: Serbian REM adopts new list
ajouté le 28 mars 2018   (public)
At its session held on 14 March 2018, the Serbian
Irish BAI updates guidelines in respect of referenda coverage
ajouté le 27 mars 2018   (public)
Emphasis is on how fairness, objectivity and impartiality can be achieved rather than mathematical allocation of airtime
CoE Recommendation on the roles and responsibilities of internet intermediaries
ajouté le 20 mars 2018   (public)
Creating a safe and enabling online environment where stakeholders know their rights and obligations is the key to a better content moderation
CoE adopts guidelines on media pluralism and transparency of media ownership
ajouté le 20 mars 2018   (public)
States are encouraged to develop strategies for increasing sustainability of media and to support quality journalism, whilst respecting editorial and operational autonomy
Le CSA français s’intéresse à la représentation des femmes à la télévision et à la radio en 2017
ajouté le 8 mars 2018   (public)
La présence des femmes dans les médias audiovisuels est en hausse légère en 2017, grâce notamment aux médias du service public
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le 8 mars 2018   (public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
CoE reports on role of community media for refugees and migrants
ajouté le 7 mars 2018   (public)
The study aims at identifying the needs of refugees and migrants and highlights possible responses by community media
Recent EAO publications of potential interest for EPRA members
ajouté le 7 mars 2018   (public)
The TV content available on VOD and a new methodology measuring what share of the population of a given country has access to a cinema are part of the highlights

Archives des Actualités de la régulation

Le BAI autorise le placement de produits à titre payant à la télévision irlandaise
ajouté le 1 mars 2011   (public)
L'autorité de régulation irlandaise (BAI) a récemment annoncé sa décision d'autoriser le placement de produit à titre payant à la télévision irlandaise. Jusqu'à...
Evénements d'importance majeure: arrêts du Tribunal de l'UE
ajouté le 17 février 2011   (public)
Le 17 février 2011, le Tribunal de l'Union européenne a rendu des arrêts très attendus dans les affaires T-385/07, T-55/08 et T-68/08, FIFA et UEFA / Commission qui portaient sur les listes...
Ofcom dévoile son logo pour l'identification du placement de produit
ajouté le 14 février 2011   (public)
Retraçant les pas de ses homologues belges et français, l'Ofcom britannique vient de dévoiler, le 14 février, le logo que devront utiliser les chaînes de télévision pour informer les...
La révision de la CETT officiellement abandonnée
ajouté le 4 février 2011   (public)
Dans une lettre adressée à Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a récemment confirmé...
Services à la demande: délibération du CSA relative à la protection des mineurs, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes
ajouté le 5 janvier 2011   (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français vient d'adopter récemment une délibération concernant la protection du jeune public, la déontologie et l'accessibilité des programmes...
Nouveau rapport du représentant de l'OSCE pour la liberté des médias
ajouté le 3 janvier 2011   (public)
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatović, a présenté son dernier rapport qui réalise un état des lieux de la liberté des médias dans les pays de...
Rapport abrégé du CDMC
ajouté le 20 décembre 2010   (public)
Le Comité directeur pour les médias et les nouveaux services de communication du Conseil de l'Europe (CDMC) s'est réuni du 16 au 19 novembre 2010. Les principales conclusions portent sur l'absence de progrès dans la mise en oeuvre...
VOD sur la TNT: appel aux candidatures du CSA
ajouté le 28 novembre 2010   (public)
Le 26 novembre 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a lancé un appel à candidatures pour l'édition d'un ou plusieurs service de vidéo à la demande qui seront...
Seminaire du REFRAM sur la gestion du pluralisme politique
ajouté le 27 novembre 2010   (public)
Le REFRAM (le réseau des instances francophones de régulation des médias) se réunira du 29 au 30 novembre à Fes pour un séminaire sur la gestion du pluralisme des médias audiovisuels hors et en...
Ofcom: retrait des autorisations de Bang Media
ajouté le 26 novembre 2010   (public)
Le 26 novembre, l'Ofcom, l'instance de régulation de la communication au Royaume-Uni, a procédé au retrait de quatre autorisations d'émettre appartenant aux opérateurs Bang Channels Limited et...
Résolution du Parlement sur la radiodiffusion de service public à l'ère du numérique
ajouté le 25 novembre 2010   (public)
Le 25 novembre, le Parlement européen a adopté en session plénière (522 voix pour, 22 contre et 62 abstentions) une résolution intitulée « La radiodiffusion de service public à...
Roj TV: réponse du Conseil danois de la radio et la TV suite à la procédure pénale
ajouté le 25 novembre 2010   (public)
Le Conseil de la radio et la télévision, l'instance de régulation danoise, a débattu de la conduite à adopter faisant suite aux poursuites pénales en cours contre les opérateurs de Roj TV...