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Trouvé 13 résultats
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le
31 janvier 2019
(public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le
8 mars 2018
(public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
ajouté le
7 juin 2017
(public)
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
ajouté le
11 octobre 2016
(public)
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
On-Demand Services and the Material Scope of the AVMSD: IRIS Plus report
ajouté le
7 juin 2016
(public)
On-Demand Services and the Material Scope of the AVMSD: IRIS Plus report
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Trouvé 3 résultats
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 21 juin 2016 16:20
, Début
19 oct. 2016
, Fin
21 oct. 2016
(public)
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
Tbilissi - 40e réunion de l'EPRA
ajouté le
lundi 24 février 2014 11:25
, Début
8 oct. 2014
, Fin
10 oct. 2014
(public)
La 40e réunion de l'EPRA aura lieu à Tbilissi, en Géorgie, du 8 au 10 octobre 2014, à l'invitation de la
Budapest: 22ème réunion de l'EPRA, 20-21 oct 2005
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
20 oct. 2005
, Fin
21 oct. 2005
(public)
22ème réunion de l'EPRA: Budapest, Hongrie, 20-21 octobre 2005