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Trouvé 11 résultats
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le
vendredi 05 juillet 2019 02:00
(public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le
mardi 16 octobre 2018 02:00
(public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
Le Comité des Ministres du CdE ne reprendra pas les travaux sur la révision de la CETT
ajouté le
mardi 21 octobre 2014 02:00
(public)
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ne reprendra pas les travaux sur la révision de la Convention européenne sur la...
Intensité sonore à la télévision: l'action du régulateur catalan
ajouté le
mercredi 17 octobre 2012 02:00
(public)
Dans la lignée des récentes mesures prises dans de nombreux pays européens en vue d'une normalisation de l'intensité sonore,...
Volume sonore à la télévision: rapport du CSA français
ajouté le
jeudi 06 septembre 2012 02:00
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de rendre, début septembre 2012, son premier rapport au parlement sur l'intensité sonore...
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Trouvé 6 résultats
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le
9 juil. 2013
(public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
ajouté le
23 oct. 2003
(public)
Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...
Malta - Plenary 1: Advertising - background paper
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Background document for the Plenary session on "Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive" by Gernot Schumann, European Affairs...
Malta - Plenary 1: advertising - Presentation by BEUC
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Intervention of Willemien Bax, BEUC for the plenary session : Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive (Sept. 2001)
Barcelone - Plénière publicité - Document de travail
ajouté le
18 avr. 2001
(public)
Document de travail EPRA/2001/02 par la secrétaire de l'EPRA pour la session plénière: Jusqu'à quel point sommes nous prêts à déréguler la publicité dans la perspective du prochain réexamen de la...