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French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
par
ajouté le
5 janvier 2022
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Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
Guide 2016 des chaînes numériques en France
ajouté le
21 avril 2016
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Guide 2016 des chaînes numériques en France
Guide 2015 des chaînes numériques en France
ajouté le
28 avril 2015
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Guide 2015 des chaînes numériques en France
La télévision de rattrapage : une nouvelle étude du CSA français
ajouté le
16 février 2015
(public)
La télévision de rattrapage : une nouvelle étude du CSA français
Le 13 février 2015...
SMAD : le CSA français préconise une simplification et un assouplissement de la régulation
ajouté le
23 janvier 2014
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Services de médias audiovisuels à la demande : le CSA préconise une simplification et un assouplissement de la régulation
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Vilnius - Session plénière 1: La supervision des services de VàD - Présentation de l'AGCOM (IT)
ajouté le
4 oct. 2013
(public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Elsinore - WG3: Convergent RAs - Background Paper
ajouté le
17 mai 2006
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WG 3 Reform & Convergence of Regulatory Authorities: Practical Issues Round table discussion, Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat
23rd EPRA meeting, Elsinore May 17-18 2006
Malta - Plenary 2: Convergent RAs - Background paper
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Background Paper to the Debate on the Pros and Cons of Convergent Regulatory Authorities, by Emmanuelle Machet
Secretary to the EPRA, for the 14th EPRA Meeting, St Julian, Malta, 27-28 September...
Malta - Plenière 2: Instances de régulation convergentes - Document de travail
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Document de travail pour le débat sur les instances de régulation convergentes en Europe par Emmanuelle Machet, Secrétaire de l'EPRA, 14ème Réunion de l'EPRA , St Julian, Malte, 27-28 septembre...