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French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 5 janvier 2022   (public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
ajouté le 31 octobre 2012   (public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a...
Vers une convergence institutionnelle en France? L'opinion de l'ARCEP
ajouté le 16 octobre 2012   (public)
Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation...
24ème rencontre de l'EPRA à Dubrovnik: Les nouveaux médias au coeur des débats
ajouté le 6 octobre 2006   (public)
Les nouveaux médias au coeur des débats Dubrovnik était la toile du fond de la 24ème rencontre de la Plate-forme...
17ème réunion de l'EPRA à Naples
ajouté le 10 mai 2003   (public)
La 17ème réunion de l'EPRA s'est déroulée à Naples le 8 et 9 mai 2003 Plus de...

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Vilnius - Session plénière 1: La supervision des services de VàD - Présentation de l'AGCOM (IT)
ajouté le 4 oct. 2013   (public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Dubrovnik - Plenary 2: Mobile television in Europe - Keynote
ajouté le 4 oct. 2006   (public)
The Regulation of Mobile TV, Keynote address: EPRA/2006/13 by Lisa di Feliciantonio, AGCOM, IT, held at the 24th EPRA meeting: Dubrovnik, Croatia, 4-6 October 2006
Elsinore - WG3: Convergent RAs - Background Paper
ajouté le 17 mai 2006   (public)
WG 3 Reform & Convergence of Regulatory Authorities: Practical Issues Round table discussion, Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat 23rd EPRA meeting, Elsinore May 17-18 2006
Malta - Plenary 2: Convergent RAs - Background paper
ajouté le 27 sept. 2001   (public)
Background Paper to the Debate on the Pros and Cons of Convergent Regulatory Authorities, by Emmanuelle Machet Secretary to the EPRA, for the 14th EPRA Meeting, St Julian, Malta, 27-28 September...
Malta - Plenière 2: Instances de régulation convergentes - Document de travail
ajouté le 27 sept. 2001   (public)
Document de travail pour le débat sur les instances de régulation convergentes en Europe par Emmanuelle Machet, Secrétaire de l'EPRA, 14ème Réunion de l'EPRA , St Julian, Malte, 27-28 septembre...

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