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  • Instance de régulation convergente
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  • Confiance

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French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 5 janvier 2022   (public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
ajouté le 31 octobre 2012   (public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a...
Vers une convergence institutionnelle en France? L'opinion de l'ARCEP
ajouté le 16 octobre 2012   (public)
Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation...
30ème rencontre de l'EPRA à Dresde
ajouté le 16 octobre 2009   (public)
La 30ème réunion de l'EPRA - la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel a eu lieu du 14 au 16...
17ème réunion de l'EPRA à Naples
ajouté le 10 mai 2003   (public)
La 17ème réunion de l'EPRA s'est déroulée à Naples le 8 et 9 mai 2003 Plus de...

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Antalya - 56e réunion de l'EPRA
ajouté le mercredi 18 mai 2022 09:54 , Date & heure de début 12 oct. 2022 , Date & heure de fin 14 oct. 2022   (public)
La 56e réunion de l'EPRA aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Antalya, à l'aimable invitation du Conseil suprême pour la radio et...

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EPRA's Work Programme for 2026
ajouté le 6 fév. 2026   (public)
EPRA's Work Programme for 2026 as adopted by the EPRA Executive Board, further to the members’ consultation, on 23 January 2026
Berne - GT2 : La communication audiovisuelle commerciale, Tendances & Défis - Le point sur la publicité - Résumé de la discussion
ajouté le 21 mai 2015   (public)
Résumé détaillé, par le rapporteur du GT2 Johanna Fell, BLM (DE), de la discussion qui s'est déroulée pendant le Groupe de travail 2: « La communication audiovisuelle commerciale, Tendances & Défis...
Vilnius - Session plénière 1: La supervision des services de VàD - Présentation de l'AGCOM (IT)
ajouté le 4 oct. 2013   (public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Dresden - WG2: Self-promotion - Background paper
ajouté le 14 oct. 2009   (public)
Information Paper EPRA/2009/11 by the EPRA Secretariat for the Working group on Self-Promotion; Dresden, Oct. 2009
Elsinore - WG3: Convergent RAs - Background Paper
ajouté le 17 mai 2006   (public)
WG 3 Reform & Convergence of Regulatory Authorities: Practical Issues Round table discussion, Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat 23rd EPRA meeting, Elsinore May 17-18 2006

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