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jeudi 10 novembre 2011 17:29
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mercredi 21 janvier 2026 14:55
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>> THE EUROPEAN BOARD FOR MEDIA SERVICES (THE MEDIA BOARD)>> LE RESEAU DES INSTANCES DE...
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Bratislava accueille la 4e réunion du CERF
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25 septembre 2012
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La 4e réunion du Forum des Régulateurs d'Europe Centrale et Orientale (Central European Regulatory Forum -...
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le
9 juin 2011
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Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le
12 avril 2011
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Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...
30ème rencontre de l'EPRA à Dresde
ajouté le
16 octobre 2009
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La 30ème réunion de l'EPRA - la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel a eu lieu du 14 au 16...
14ème réunion de l'EPRA à Malte
ajouté le
29 septembre 2001
(public)
La 14ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est...
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Berne - GT2 : La communication audiovisuelle commerciale, Tendances & Défis - Le point sur la publicité - Résumé de la discussion
ajouté le
21 mai 2015
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Résumé détaillé, par le rapporteur du GT2 Johanna Fell, BLM (DE), de la discussion qui s'est déroulée pendant le Groupe de travail 2: « La communication audiovisuelle commerciale, Tendances & Défis...
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le
9 juil. 2013
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Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Dresden - WG2: Self-promotion - Background paper
ajouté le
14 oct. 2009
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Information Paper EPRA/2009/11 by the EPRA Secretariat for the Working group on Self-Promotion; Dresden, Oct. 2009
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
ajouté le
23 oct. 2003
(public)
Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...
Malta - Plenary 1: advertising - Presentation by BEUC
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Intervention of Willemien Bax, BEUC for the plenary session : Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive (Sept. 2001)