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BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le 30 mars 2017   (public)
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Guide 2016 des chaînes numériques en France
ajouté le 21 avril 2016   (public)
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Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
ajouté le 7 mars 2016   (public)
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Guide 2015 des chaînes numériques en France
ajouté le 28 avril 2015   (public)
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La télévision de rattrapage : une nouvelle étude du CSA français
ajouté le 16 février 2015   (public)
La télévision de rattrapage : une nouvelle étude du CSA français Le 13 février 2015...

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Nuremberg - GT2 "Placement de produit" - Résumé de la discussion par Johanna E. Fell, BLM
ajouté le 2 déc. 2015   (public)
Résumé de la discussion par Johanna E. Fell, BLM pour le GT2 "Placement de produit", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre 2015 à Nuremberg
Tallinn - WG3: Protection of minors - Presentation IT
ajouté le 6 mai 2009   (public)
Presentation by Maja Cappello, AGCOM, Italian Communications Authority on Cooperation network on satellite free-to-air broadcasting of pornographic/erotic content (Tallinn, 7 May 2009)
Vevey - Sex on Screen - May 99
ajouté le 6 mai 1999   (public)
Background Paper of the Secretariat for Topic 1: Sex on Screen; the Parameters of the Permissible, 9th EPRA Meeting, Vevey (Switzerland), 6-7 May 1999

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