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Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le
12 juin 2017
(public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le
30 mars 2017
(public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par
ajouté le
15 septembre 2016
(public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
Guide 2016 des chaînes numériques en France
ajouté le
21 avril 2016
(public)
Guide 2016 des chaînes numériques en France
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
ajouté le
25 septembre 2015
(public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
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Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 01 décembre 2015 15:14
, Début
25 mai 2016
, Fin
27 mai 2016
(public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Tallinn: 29ème réunion de l'EPRA, 6-8 mai 2009
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
6 mai 2009
, Fin
8 mai 2009
(public)
29ème réunion de l'EPRA : Tallinn, Estonie, 6-8 mai 2009
Budapest: 22ème réunion de l'EPRA, 20-21 oct 2005
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
20 oct. 2005
, Fin
21 oct. 2005
(public)
22ème réunion de l'EPRA: Budapest, Hongrie, 20-21 octobre 2005
Lisbonne: 6ème réunion de l'EPRA, 5 nov 1997
ajouté le
mardi 03 janvier 2012 23:58
, Début
5 nov. 1997
, Fin
5 nov. 1997
(public)
6ème réunion de l'EPRA: Lisbonne, Portugal, 5 novembre 1997
Dublin (1997): 5ème réunion de l'EPRA, 23 avril 1997
ajouté le
mercredi 04 janvier 2012 00:02
, Début
23 avr. 1997
, Fin
23 avr. 1997
(public)
5ème réunion de l'EPRA: Dublin, Irlande, 23 avril 1997