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Due Impartiality: UK Regulator fines Baltic Media Alliance Limited £20,000
ajouté le 25 février 2020   (public)
According to Ofcom, NTV Mir Baltic failed to
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
ajouté le 8 juin 2017   (public)
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission
ajouté le 27 février 2017   (public)
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission
11th edition of Ofcom's International Communications Market report
ajouté le 16 décembre 2016   (public)
11th edition of Ofcom's International Communications Market report
Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA de retirer l'autorisation de la chaîne Numéro 23
ajouté le 6 avril 2016   (public)
Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA de retirer l'autorisation de la chaîne Numéro 23

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Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Présentation (Bernardo Herman, CSA-BE)
ajouté le 16 oct. 2017   (public)
Présentation faite par Bernardo Herman, CSA (BE), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui s'est déroulé le 12 octobre 2017 à Vienne.
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Document de travail
ajouté le 6 oct. 2017   (public)
Document de travail de l'EPRA (EPRA/2017/12) préparé par Vianney Baudeu, CSA (FR), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui a eu lieu le 12...
Erevan - GT I : Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation - présentation (Dragica Ljubevska, AVMU, MK)
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 24 oct. 2016   (public)
Présentation intitulée "Les règles et les pratiques relatives à l'incitation à la haine et la propagande politique" de Dragica Ljubevska (Directrice de département, AVMU, Macédoine) dans le groupe...
Erevan - Plénière II : Respect et application de la règlementation - Quelles sont les pratiques ? Les politiques, les stratégies et les mécanismes de respect et d'application de la règlementation au banc d'essai (2e partie) - document introductif
ajouté le 14 oct. 2016   (public)
Document introductif (EPRA/2016/13) du secrétariat de l'EPRA pour la discussion lors de la plénière II : Respect et applicaiton de la règlementation - Quelles sont les pratiques ? Les politiques,...
Erevan - GT I : Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation - Document comparatif
ajouté le 11 oct. 2016   (public)
Document comparatif (EPRA/2016/10) préparé par la responsable des contenus Asja Roksa-Zubcevic, CRA (BA) pour la discussion du groupe de travail I "Les médias en temps de crise : le rôle des...

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