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USA: Google ran illegal monopoly, according to federal judge
ajouté le
14 août 2024
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A historic decision: a US court addresses the issue of Big Tech monopoly
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Playboy
ajouté le
16 janvier 2013
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Le 16 janvier
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Strictly Broadband Limited
ajouté le
10 décembre 2012
(public)
Le vendredi 7 décembre 2012, l'Ofcom a imposé une amende de £ 60,000 (GBP) à l’éditeur de programmes...
Ofcom: retrait des autorisations de Bang Media
ajouté le
26 novembre 2010
(public)
Le 26 novembre, l'Ofcom, l'instance de régulation de la communication au Royaume-Uni, a procédé au retrait de quatre autorisations...
9ème réunion de l'EPRA à Vevey, en Suisse
ajouté le
8 mai 1999
(public)
La neuvième rencontre de l'EPRA s'est déroulée à Vevey, en Suisse, les 6 et 7 mai 1999 à l'invitation conjointe de...
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52ème réunion (virtuelle) de l'EPRA
ajouté le
jeudi 06 février 2020 17:49
, Date & heure de début
21 oct. 2020
, Date & heure de fin
23 oct. 2020
(public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de...
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Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le
14 fév. 2020
(public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Portoroz - GT3 : Le traitement de l'information: approches réglementaires - Document de travail
ajouté le
23 mai 2012
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Document de travail (EPRA/2012/05) préparé par Maida Ćulahović, CRA, Bosnie Herzégovine, pour le groupe de travail 3: Le traitement de l'information: approches réglementaires, 35e réunion de...
Tallinn - WG3: Protection of minors - Presentation IT
ajouté le
6 mai 2009
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Presentation by Maja Cappello, AGCOM, Italian Communications Authority on Cooperation network on satellite free-to-air broadcasting of pornographic/erotic content (Tallinn, 7 May 2009)
Naples - Plenary 2 : Self Regulation - Keynote
ajouté le
8 mai 2003
(public)
Keynote Speech of Sven Egil Omdal, former President of the Norwegian Press Council for the Plenary Session on: Self-regulation of TV-content with respect to protection of minors and violence, ...
Naples - Plenary 2: Self-regulation - Background Document
ajouté le
8 mai 2003
(public)
Background paper: EPRA/2003/02 by Eleftheria Pertzinidou, Emmanuelle Machet, EPRA Secretariat on Self-regulation of TV content with respect to protection of minors and violence, 17th EPRA meeting,...