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Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : Les décisions de l'OFCOM et du DETEC
ajouté le 13 avril 2016   (public)
Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : les décisions de l'OFCOM et du DETEC
CJUE : La subvention italienne pour les décodeurs TNT constitue une aide d'État
ajouté le 17 août 2011   (public)
La Cour de Justice de l'Union européenne, par son jugement du 28 juillet 2011, a confirmé que les subventions italiennes pour l'achat de...
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le 9 juin 2011   (public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...

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Trouvé 6 résultats

Erevan, 44e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 21 juin 2016 16:20 , Début 19 oct. 2016 , Fin 21 oct. 2016   (public)
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
Budapest: 22ème réunion de l'EPRA, 20-21 oct 2005
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Début 20 oct. 2005 , Fin 21 oct. 2005   (public)
22ème réunion de l'EPRA: Budapest, Hongrie, 20-21 octobre 2005  
St Julians (Malte -2001): 14ème réunion de l'EPRA, 27-28 sept 2001
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Début 27 sept. 2001 , Fin 28 sept. 2001   (public)
14ème réunion de l'EPRA: St Julians, Malte, 27-28 septembre 2001  
Barcelone (2001): 13e réunion de l'EPRA, 18-20 avril 2001
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Début 18 avr. 2001 , Fin 20 avr. 2001   (public)
13e réunion de l'EPRA, 18-20 avril 2001  
Aix-La-Chapelle: 8ème réunion de l'EPRA, 5-6 nov 1998
ajouté le mardi 03 janvier 2012 23:49 , Début 5 nov. 1998 , Fin 6 nov. 1998   (public)
8ème réunion de l'EPRA: Aix-la-Chapelle, Allemagne, 5-6 novembre 1998  

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