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jeudi 10 novembre 2011 17:29
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dernière mise à jour le
mercredi 21 janvier 2026 14:55
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>> THE EUROPEAN BOARD FOR MEDIA SERVICES (THE MEDIA BOARD)>> LE RESEAU DES INSTANCES DE...
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Intensité sonore à la télévision: l'action du régulateur catalan
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17 octobre 2012
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Dans la lignée des récentes mesures prises dans de nombreux pays européens en vue d'une normalisation de l'intensité sonore,...
Bratislava accueille la 4e réunion du CERF
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25 septembre 2012
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La 4e réunion du Forum des Régulateurs d'Europe Centrale et Orientale (Central European Regulatory Forum -...
Volume sonore à la télévision: rapport du CSA français
ajouté le
6 septembre 2012
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de rendre, début septembre 2012, son premier rapport au parlement sur l'intensité sonore...
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le
9 juin 2011
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Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le
12 avril 2011
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Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...
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Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le
9 juil. 2013
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Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
ajouté le
23 oct. 2003
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Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...
Malta - Plenary 1: advertising - Presentation by BEUC
ajouté le
27 sept. 2001
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Intervention of Willemien Bax, BEUC for the plenary session : Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive (Sept. 2001)
Malta - Plenary 1: Advertising - background paper
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Background document for the Plenary session on "Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive" by Gernot Schumann, European Affairs...
Barcelona - Plenary: Advertising - Background Paper
ajouté le
18 avr. 2001
(public)
EPRA/2001/02
13th EPRA meeting
Barcelona, 19-20 April 2001
How far shall we deregulate advertising
in the light of the future review of the TWF Directive?
Background document for the...