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Intensité sonore à la télévision: l'action du régulateur catalan
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mercredi 17 octobre 2012 02:00
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Dans la lignée des récentes mesures prises dans de nombreux pays européens en vue d'une normalisation de l'intensité sonore,...
Volume sonore à la télévision: rapport du CSA français
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jeudi 06 septembre 2012 02:00
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de rendre, début septembre 2012, son premier rapport au parlement sur l'intensité sonore...
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
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jeudi 09 juin 2011 02:00
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Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
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mardi 12 avril 2011 02:00
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Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...
14ème réunion de l'EPRA à Malte
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samedi 29 septembre 2001 02:00
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La 14ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est...
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Trouvé 7 résultats
61st EPRA Meeting - Theme 2: What makes an evidence-based regulator - Presentation of Michèle Ledger
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19 mai 2025
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Presentation of Michèle Ledger, Cullen International during the EPRA session "What makes an evidence-based regulator" on 16 May in Chișinău
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le
9 juil. 2013
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Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
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23 oct. 2003
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Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...
Malta - Plenary 1: Advertising - background paper
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27 sept. 2001
(public)
Background document for the Plenary session on "Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive" by Gernot Schumann, European Affairs...
Malta - Plenary 1: advertising - Presentation by BEUC
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Intervention of Willemien Bax, BEUC for the plenary session : Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive (Sept. 2001)