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USA: Google ran illegal monopoly, according to federal judge
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mercredi 14 août 2024 02:00
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A historic decision: a US court addresses the issue of Big Tech monopoly
French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
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mercredi 05 janvier 2022 01:00
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Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
ajouté le
mercredi 31 octobre 2012 01:00
(public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a...
Vers une convergence institutionnelle en France? L'opinion de l'ARCEP
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mardi 16 octobre 2012 02:00
(public)
Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation...
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
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jeudi 09 juin 2011 02:00
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Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...
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Trouvé 11 résultats
Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le
14 fév. 2020
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Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Vilnius - Session plénière 1: La supervision des services de VàD - Présentation de l'AGCOM (IT)
ajouté le
4 oct. 2013
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Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le
9 juil. 2013
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Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Elsinore - WG3: Convergent RAs - Background Paper
ajouté le
17 mai 2006
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WG 3 Reform & Convergence of Regulatory Authorities: Practical Issues Round table discussion, Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat
23rd EPRA meeting, Elsinore May 17-18 2006
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
ajouté le
23 oct. 2003
(public)
Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...