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BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le
30 mars 2017
(public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique
ajouté le
12 février 2014
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Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique
Le CSA...
LA BAI irlandaise consulte sur deux codes relatifs à la communication commerciale
ajouté le
4 avril 2012
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La Broadcasting Authority
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le
9 juin 2011
(public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le
12 avril 2011
(public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...
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Trouvé 10 résultats
Tallinn: 29ème réunion de l'EPRA, 6-8 mai 2009
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
6 mai 2009
, Fin
8 mai 2009
(public)
29ème réunion de l'EPRA : Tallinn, Estonie, 6-8 mai 2009
Budapest: 22ème réunion de l'EPRA, 20-21 oct 2005
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
20 oct. 2005
, Fin
21 oct. 2005
(public)
22ème réunion de l'EPRA: Budapest, Hongrie, 20-21 octobre 2005
St Julians (Malte -2001): 14ème réunion de l'EPRA, 27-28 sept 2001
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
27 sept. 2001
, Fin
28 sept. 2001
(public)
14ème réunion de l'EPRA: St Julians, Malte, 27-28 septembre 2001
Barcelone (2001): 13e réunion de l'EPRA, 18-20 avril 2001
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
18 avr. 2001
, Fin
20 avr. 2001
(public)
13e réunion de l'EPRA, 18-20 avril 2001
Aix-La-Chapelle: 8ème réunion de l'EPRA, 5-6 nov 1998
ajouté le
mardi 03 janvier 2012 23:49
, Début
5 nov. 1998
, Fin
6 nov. 1998
(public)
8ème réunion de l'EPRA: Aix-la-Chapelle, Allemagne, 5-6 novembre 1998