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Trouvé 10 résultats
French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
par
ajouté le
mercredi 05 janvier 2022 01:00
(public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
ajouté le
mardi 28 novembre 2017 01:00
(public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “
Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
ajouté le
mercredi 31 octobre 2012 01:00
(public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a...
Vers une convergence institutionnelle en France? L'opinion de l'ARCEP
ajouté le
mardi 16 octobre 2012 02:00
(public)
Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation...
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le
jeudi 09 juin 2011 02:00
(public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...
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Trouvé 8 résultats
Séminaire ERG - EPRA, Capri, 18-19 oct. 2007
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Date & heure de début
18 oct. 2007
, Date & heure de fin
19 oct. 2007
(public)
Séminaire ERG - EPRA, Capri, 18-19 oct. 2007
Voir aussi l'allocution de Viviane Reding (anglais seulement) lors du dîner:
Prague: 25ème réunion de l'EPRA, 16-19 mai 2007
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Date & heure de début
16 mai 2007
, Date & heure de fin
19 mai 2007
(public)
25th EPRA meeting: Prague, Czech Republic, 16-19 May 2007
Budapest: 22ème réunion de l'EPRA, 20-21 oct 2005
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Date & heure de début
20 oct. 2005
, Date & heure de fin
21 oct. 2005
(public)
22ème réunion de l'EPRA: Budapest, Hongrie, 20-21 octobre 2005
St Julians (Malte): 14e réunion de l'EPRA
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Date & heure de début
27 sept. 2001
, Date & heure de fin
28 sept. 2001
(public)
14ème réunion de l'EPRA: St Julians, Malte, 27-28 septembre 2001
Barcelone: 13e réunion de l'EPRA
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Date & heure de début
18 avr. 2001
, Date & heure de fin
20 avr. 2001
(public)
13e réunion de l'EPRA, 18-20 avril 2001
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Trouvé 11 résultats
Vilnius - Session plénière 1: La supervision des services de VàD - Présentation de l'AGCOM (IT)
ajouté le
4 oct. 2013
(public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le
9 juil. 2013
(public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Elsinore - WG3: Convergent RAs - Background Paper
ajouté le
17 mai 2006
(public)
WG 3 Reform & Convergence of Regulatory Authorities: Practical Issues Round table discussion, Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat
23rd EPRA meeting, Elsinore May 17-18 2006
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
ajouté le
23 oct. 2003
(public)
Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...
Malta - Plenary 1: advertising - Presentation by BEUC
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Intervention of Willemien Bax, BEUC for the plenary session : Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive (Sept. 2001)