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Independence of NRAs - New Observatory Study
ajouté le
18 novembre 2019
(public)
IRIS Special emphasises ongoing quest for a ‘culture of independence’
AVMSD transposition: BAI’s proposals in response to Irish government’s public consultation
ajouté le
25 juin 2019
(public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs ...
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le
9 juin 2011
(public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le
12 avril 2011
(public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...
27ème rencontre de l'EPRA à Riga
ajouté le
16 mai 2008
(public)
C'était au tour de Riga, la perle de Baltique, d'accueillir, à l'invitation du Conseil national de l'audiovisuel de la Lettonie, la 27ème rencontre de la...
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Trouvé 8 résultats
Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le
14 fév. 2020
(public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Athens - WGII: European works & prominence: identifying best practices - Presentation by Sophie Valais (EAO)
ajouté le
29 oct. 2019
(public)
Presentation by Sophie Valais (European Audiovisual Observatory) on "How to assess the nationality of European audiovisual works?" for the working group 2 on 24 October 2019 in Athens.
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le
9 juil. 2013
(public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
ajouté le
23 oct. 2003
(public)
Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...
Malta - Plenary 1: advertising - Presentation by BEUC
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Intervention of Willemien Bax, BEUC for the plenary session : Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive (Sept. 2001)