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  • Instance de régulation convergente
  • Mise en avant injustifiée
  • Tendances du marché

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CSA (BE) reports on consumption patterns of audiovisual media services
ajouté le 13 janvier 2023   (public)
While TV remains the most popular mode of consumption in the Wallonia-Brussels Federation, VOD is now indispensable for French-speaking Belgians
French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 5 janvier 2022   (public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le 30 mars 2017   (public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
ajouté le 7 mars 2016   (public)
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
ajouté le 31 octobre 2012   (public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a...

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51ème réunion de l'EPRA
ajouté le lundi 03 juin 2019 18:05 , Date & heure de début 13 mai 2020 , Date & heure de fin 15 mai 2020   (public)
Annulation de la 51e réunion de l'EPRA à Anvers: remplacement par une session virtuelle

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Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le 14 fév. 2020   (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Nuremberg - GT2 "Placement de produit" - Résumé de la discussion par Johanna E. Fell, BLM
ajouté le 2 déc. 2015   (public)
Résumé de la discussion par Johanna E. Fell, BLM pour le GT2 "Placement de produit", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre 2015 à Nuremberg
Vilnius - Session plénière 1: La supervision des services de VàD - Présentation de l'AGCOM (IT)
ajouté le 4 oct. 2013   (public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Elsinore - WG3: Convergent RAs - Background Paper
ajouté le 17 mai 2006   (public)
WG 3 Reform & Convergence of Regulatory Authorities: Practical Issues Round table discussion, Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat 23rd EPRA meeting, Elsinore May 17-18 2006
Malta - Plenary 2: Convergent RAs - Background paper
ajouté le 27 sept. 2001   (public)
Background Paper to the Debate on the Pros and Cons of Convergent Regulatory Authorities, by Emmanuelle Machet Secretary to the EPRA, for the 14th EPRA Meeting, St Julian, Malta, 27-28 September...

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