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  • Convention européenne sur la télévision transfrontière
  • Mise en avant injustifiée
  • Tendances du marché

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CSA (BE) reports on consumption patterns of audiovisual media services
ajouté le 13 janvier 2023   (public)
While TV remains the most popular mode of consumption in the Wallonia-Brussels Federation, VOD is now indispensable for French-speaking Belgians
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le 5 juillet 2019   (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le 16 octobre 2018   (public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le 30 mars 2017   (public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
ajouté le 7 mars 2016   (public)
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"

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51ème réunion de l'EPRA
ajouté le lundi 03 juin 2019 18:05 , Date & heure de début 13 mai 2020 , Date & heure de fin 15 mai 2020   (public)
Annulation de la 51e réunion de l'EPRA à Anvers: remplacement par une session virtuelle

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Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le 14 fév. 2020   (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Nuremberg - GT2 "Placement de produit" - Résumé de la discussion par Johanna E. Fell, BLM
ajouté le 2 déc. 2015   (public)
Résumé de la discussion par Johanna E. Fell, BLM pour le GT2 "Placement de produit", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre 2015 à Nuremberg

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