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  • Mise en avant injustifiée
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  • Transposition SMA 2018

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Autres plateformes et réseaux de coopération entre instances de régulation
ajouté le jeudi 10 novembre 2011 17:29 , dernière mise à jour le jeudi 08 janvier 2026 11:52   (public)
>> THE EUROPEAN BOARD FOR MEDIA SERVICES  (THE MEDIA BOARD) >>

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Independence of NRAs - New Observatory Study
ajouté le 18 novembre 2019   (public)
IRIS Special emphasises ongoing quest for a ‘culture of independence’
AVMSD transposition: BAI’s proposals in response to Irish government’s public consultation
ajouté le 25 juin 2019   (public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs ...
BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le 30 mars 2017   (public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
ajouté le 7 mars 2016   (public)
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
Bratislava accueille la 4e réunion du CERF
ajouté le 25 septembre 2012   (public)
La 4e réunion du Forum des Régulateurs d'Europe Centrale et Orientale (Central European Regulatory Forum -...

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Nuremberg - 42e réunion de l'EPRA
ajouté le lundi 19 janvier 2015 10:18 , Début 28 oct. 2015 , Fin 30 oct. 2015   (public)
Nuremberg - 42e réunion de l'EPRA La 42e réunion de l'EPRA aura lieu à Nuremberg, en Allemagne, du 28 au 30 octobre 2015 à...

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