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Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le
12 juin 2017
(public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le
30 mars 2017
(public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par
ajouté le
15 septembre 2016
(public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : Les décisions de l'OFCOM et du DETEC
ajouté le
13 avril 2016
(public)
Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : les décisions de l'OFCOM et du DETEC
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
ajouté le
7 mars 2016
(public)
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
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Trouvé 3 résultats
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 01 décembre 2015 15:14
, Début
25 mai 2016
, Fin
27 mai 2016
(public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Nuremberg - 42e réunion de l'EPRA
ajouté le
lundi 19 janvier 2015 10:18
, Début
28 oct. 2015
, Fin
30 oct. 2015
(public)
Nuremberg - 42e réunion de l'EPRA
La 42e réunion de l'EPRA aura lieu à Nuremberg, en Allemagne, du 28 au 30 octobre 2015 à...
Budapest: 22ème réunion de l'EPRA, 20-21 oct 2005
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
20 oct. 2005
, Fin
21 oct. 2005
(public)
22ème réunion de l'EPRA: Budapest, Hongrie, 20-21 octobre 2005