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BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le
30 mars 2017
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BAI launches revised General Commercial Communications Code
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique
ajouté le
12 février 2014
(public)
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique
Le CSA...
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Playboy
ajouté le
16 janvier 2013
(public)
Le 16 janvier
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Strictly Broadband Limited
ajouté le
10 décembre 2012
(public)
Le vendredi 7 décembre 2012, l'Ofcom a imposé une amende de £ 60,000 (GBP) à l’éditeur de programmes...
Intensité sonore à la télévision: l'action du régulateur catalan
ajouté le
17 octobre 2012
(public)
Dans la lignée des récentes mesures prises dans de nombreux pays européens en vue d'une normalisation de l'intensité sonore,...
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Tallinn - WG3: Protection of minors - Presentation IT
ajouté le
6 mai 2009
(public)
Presentation by Maja Cappello, AGCOM, Italian Communications Authority on Cooperation network on satellite free-to-air broadcasting of pornographic/erotic content (Tallinn, 7 May 2009)
Elsinore - WG1: Advertising - Background paper
ajouté le
17 mai 2006
(public)
Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat for WG I: Audiovisual Media Services Draft Directive: Focus on Advertising Rules, Elsinore May 17-18 2006
Barcelona - Plenary: Advertising - Background Paper
ajouté le
18 avr. 2001
(public)
EPRA/2001/02
13th EPRA meeting
Barcelona, 19-20 April 2001
How far shall we deregulate advertising
in the light of the future review of the TWF Directive?
Background document for the...
Barcelone - Plénière publicité - Document de travail
ajouté le
18 avr. 2001
(public)
Document de travail EPRA/2001/02 par la secrétaire de l'EPRA pour la session plénière: Jusqu'à quel point sommes nous prêts à déréguler la publicité dans la perspective du prochain réexamen de la...
Barcelona - Plenary: Advertising - FCC (US)
ajouté le
18 avr. 2001
(public)
Presentation by Jonathan Levy, Federal Communications Commission, USA , on Advertising, Market Forces, and Regulation, April 2001, Barcelona