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Trouvé 14 résultats

Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le lundi 12 juin 2017 02:00   (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le jeudi 30 mars 2017 02:00   (public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par Eric Munch (Observateur) ajouté le jeudi 15 septembre 2016 02:00   (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
ajouté le vendredi 25 septembre 2015 02:00   (public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
ajouté le lundi 07 septembre 2015 02:00   (public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été

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Trouvé 11 résultats

Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 01 décembre 2015 15:14 , Date & heure de début 25 mai 2016 , Date & heure de fin 27 mai 2016   (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA   La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Tallinn: 29ème réunion de l'EPRA, 6-8 mai 2009
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 6 mai 2009 , Date & heure de fin 8 mai 2009   (public)
29ème réunion de l'EPRA : Tallinn, Estonie, 6-8 mai 2009  
Budapest: 22ème réunion de l'EPRA, 20-21 oct 2005
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 20 oct. 2005 , Date & heure de fin 21 oct. 2005   (public)
22ème réunion de l'EPRA: Budapest, Hongrie, 20-21 octobre 2005  
St Julians (Malte): 14e réunion de l'EPRA
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 27 sept. 2001 , Date & heure de fin 28 sept. 2001   (public)
14ème réunion de l'EPRA: St Julians, Malte, 27-28 septembre 2001  
Barcelone: 13e réunion de l'EPRA
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 18 avr. 2001 , Date & heure de fin 20 avr. 2001   (public)
13e réunion de l'EPRA, 18-20 avril 2001  

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Trouvé 9 résultats

Barcelone - GT3: Protection des données & Big Data - Présentation par Lucia D'Acunto, TNO
ajouté le 25 mai 2016   (public)
Présentation par Lucia D'Acunto, TNO, pour le groupe de travail 3: "Protection des données & Big Data - Quel impact sur la régulation des médias" qui aura lieu le 26 mai 2016 à Barcelona.
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le 9 juil. 2013   (public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Elsinore - WG1: Advertising - Background paper
ajouté le 17 mai 2006   (public)
Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat for WG I: Audiovisual Media Services Draft Directive: Focus on Advertising Rules, Elsinore May 17-18 2006
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
ajouté le 23 oct. 2003   (public)
Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...
Malta - Plenary 1: advertising - Presentation by BEUC
ajouté le 27 sept. 2001   (public)
Intervention of Willemien Bax, BEUC for the plenary session : Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive (Sept. 2001)

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