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  • Instance de régulation convergente
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  • Législation audiovisuelle

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Trouvé 28 résultats

French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
par Eric Munch (Observateur) ajouté le mercredi 05 janvier 2022 01:00   (public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le jeudi 31 janvier 2019 01:00   (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
Comparing AVMSD provisions: updated legal tool
ajouté le mardi 11 décembre 2018 01:00   (public)
EMR updates Synopsis of Audiovisual Media Services Directive
Revised AVMSD: publication in the Official Journal of the EU
ajouté le mercredi 28 novembre 2018 01:00   (public)
Member States will have until 19 September 2020 to transpose the text
CoE issues comparative analysis and recommendations on "Media regulatory framework and the online media - the Macedonian case"
ajouté le mercredi 22 août 2018 02:00   (public)
Submitting online media to audiovisual media regulation is not compliant with European practice

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Trouvé 13 résultats

Nuremberg - 42e réunion de l'EPRA
ajouté le lundi 19 janvier 2015 10:18 , Date & heure de début 28 oct. 2015 , Date & heure de fin 30 oct. 2015   (public)
Nuremberg - 42e réunion de l'EPRA La 42e réunion de l'EPRA aura lieu à Nuremberg, en Allemagne, du 28 au 30 octobre 2015 à...
Bruxelles (La Hulpe) - 34e réunion de l'EPRA
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 5 oct. 2011 , Date & heure de fin 7 oct. 2011   (public)
La 34ème réunion de l'EPRA sera déroulée du 5 au 7 oct. 2011 à Bruxelles-La Hulpe à l'invitation du CSA de la Communauté francaise de...
Ohrid - 33è réunion de l' EPRA - 25- 27 mai 2011
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 25 mai 2011 , Date & heure de fin 27 mai 2011   (public)
Ohrid - 33è réunion de l' EPRA à Ohrid du 25 au 27 mai 2011  
Belgrade: 32è réunion de l' EPRA, 6-8 Oct. 2010
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 6 oct. 2010 , Date & heure de fin 8 oct. 2010   (public)
Belgrade, Serbie, 32è réunion de l' EPRA, 6-8 Oct. 2010
Barcelone - 31e réunion de l'EPRA
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 12 mai 2010 , Date & heure de fin 14 mai 2010   (public)
Barcelone (2010): 31ème réunion de l'EPRA, 12-14 mai 2010    

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Trouvé 15 résultats

Erevan - GT II: Etude de cas sur le contenu éditorial face au contenu publicitaire - L'opinion de l'ERGA sur la proposition AVMS ; document de référence
ajouté le 11 oct. 2016   (public)
L'opinion de l'ERGA sur la proposition de directive des services de médias audiovisuels [ERGA (2016)03] ; d'autres documents de références pourront faire l'objet de discussions durant le groupe de...
Nuremberg - GT2 "Placement de produit" - Résumé de la discussion par Johanna E. Fell, BLM
ajouté le 2 déc. 2015   (public)
Résumé de la discussion par Johanna E. Fell, BLM pour le GT2 "Placement de produit", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre 2015 à Nuremberg
Programme de travail annuel de l’EPRA 2015
ajouté le 6 fév. 2015   (public)
Le programme de travail de l’EPRA vise à informer membres et parties prenantes extérieures des priorités et des activités prévues en 2015. Le Comité exécutif a rédigé ce programme à partir des...
Budva - Présentation du paysage audiovisuel du Monténégro
ajouté le 10 juin 2014   (public)
Présentation du paysage audiovisuel du Monténégro par Jadranka Vojvodic, Directeur exécutif de l'Agence des médias électroniques du Monténégro pour la 39e réunion de l'EPRA à Budva, 4 au 6 juin...
Vilnius - Session plénière 1: La supervision des services de VàD - Présentation de l'AGCOM (IT)
ajouté le 4 oct. 2013   (public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.

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