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EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le
31 janvier 2019
(public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le
8 mars 2018
(public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
Le distributeur de services audiovisuels à l’ère numérique – rapport du CSA Lab
ajouté le
26 juin 2017
(public)
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
ajouté le
7 juin 2017
(public)
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
ajouté le
11 octobre 2016
(public)
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
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Trouvé 15 résultats
Erevan - GT II: Etude de cas sur le contenu éditorial face au contenu publicitaire - L'opinion de l'ERGA sur la proposition AVMS ; document de référence
ajouté le
11 oct. 2016
(public)
L'opinion de l'ERGA sur la proposition de directive des services de médias audiovisuels [ERGA (2016)03] ; d'autres documents de références pourront faire l'objet de discussions durant le groupe de...
Nuremberg - GT3: TV locales et régionales, quels modèles de financement ? - Document comparatif
ajouté le
22 oct. 2015
(public)
Document de travail comparatif (EPRA/2015/12) preparé par le responsable contenus du GT3, Oliver Gerber, OFCOM (CH) en vue du groupe de travail ad hoc "TV locales et régionales, quels modèles de...
Berne - Plénière 1: Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Présentation par Analysys Mason
ajouté le
14 mai 2015
(public)
Présentation par Lluis Borrell, Analysys Mason pour la Session plénière 1 « Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Point focal : la consommation et la...
Berne - Plénière 1: Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Document de travail
ajouté le
6 mai 2015
(public)
Document de travail (EPRA/2015/02) par Maria Donde, Ofcom (UK) pour la Session plénière 1 « Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Point focal : la...
Tbilissi - Rapport national - NL
ajouté le
1 sept. 2014
(public)
Rapport national du Commissariaat voor de Media (CvdM) pour la 40e réunion de l'EPRA à Tbilissi (octobre 2014).