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Guide 2016 des chaînes numériques en France
ajouté le 21 avril 2016   (public)
Guide 2016 des chaînes numériques en France
Guide 2015 des chaînes numériques en France
ajouté le 28 avril 2015   (public)
Guide 2015 des chaînes numériques en France
La télévision de rattrapage : une nouvelle étude du CSA français
ajouté le 16 février 2015   (public)
La télévision de rattrapage : une nouvelle étude du CSA français Le 13 février 2015...
SMAD : le CSA français préconise une simplification et un assouplissement de la régulation
ajouté le 23 janvier 2014   (public)
Services de médias audiovisuels à la demande : le CSA préconise une simplification et un assouplissement de la régulation
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le 9 juin 2011   (public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...

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Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le 9 juil. 2013   (public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Dubrovnik - Plenary 2: Mobile television in Europe - Keynote
ajouté le 4 oct. 2006   (public)
The Regulation of Mobile TV, Keynote address: EPRA/2006/13 by Lisa di Feliciantonio, AGCOM, IT, held at the 24th EPRA meeting: Dubrovnik, Croatia, 4-6 October 2006
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
ajouté le 23 oct. 2003   (public)
Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...
Malta - Plenary 1: advertising - Presentation by BEUC
ajouté le 27 sept. 2001   (public)
Intervention of Willemien Bax, BEUC for the plenary session : Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive (Sept. 2001)
Malta - Plenary 1: Advertising - background paper
ajouté le 27 sept. 2001   (public)
Background document for the Plenary session on "Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive" by Gernot Schumann, European Affairs...

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