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Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le
12 juin 2017
(public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par
ajouté le
15 septembre 2016
(public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
ajouté le
25 septembre 2015
(public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
ajouté le
7 septembre 2015
(public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
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Trouvé 7 résultats
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 01 décembre 2015 15:14
, Début
25 mai 2016
, Fin
27 mai 2016
(public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Budva - 39e réunion de l'EPRA
ajouté le
jeudi 01 août 2013 18:34
, Début
4 juin 2014
, Fin
6 juin 2014
(public)
La 39e réunion de l'EPRA aura lieu à Budva, au Monténégro, du 4 au 6 juin 2014, à l'invitation de
Tallinn: 29ème réunion de l'EPRA, 6-8 mai 2009
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
6 mai 2009
, Fin
8 mai 2009
(public)
29ème réunion de l'EPRA : Tallinn, Estonie, 6-8 mai 2009
Barcelone (2001): 13e réunion de l'EPRA, 18-20 avril 2001
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
18 avr. 2001
, Fin
20 avr. 2001
(public)
13e réunion de l'EPRA, 18-20 avril 2001
Bratislava:12ème réunion de l'EPRA, 26-27 oct. 2000
ajouté le
mardi 03 janvier 2012 23:25
, Début
26 oct. 2000
, Fin
27 oct. 2000
(public)
12ème réunion de l'EPRA: Bratislava, République Slovaque, 26-27 octobre 2000