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Trouvé 45 résultats
Making social networks more accountable: towards a new French framework
ajouté le
18 juillet 2019
(public)
The French ambition: introducing a new system of supervision, with the support of the regulator and the country of destination principle at its core
OSCE-HCNM issues Guidelines on National Minorities and the Media in Digital Age
ajouté le
2 avril 2019
(public)
Tallinn Guidelines call on States to ensure sustainable and effective pluralistic media landscape enhancing national minorities’ representation
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le
31 janvier 2019
(public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
Comparing AVMSD provisions: updated legal tool
ajouté le
11 décembre 2018
(public)
EMR updates Synopsis of Audiovisual Media Services Directive
Revised AVMSD: publication in the Official Journal of the EU
ajouté le
28 novembre 2018
(public)
Member States will have until 19 September 2020 to transpose the text
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Trouvé 41 résultats
Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le
14 fév. 2020
(public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Présentation (Bernardo Herman, CSA-BE)
ajouté le
16 oct. 2017
(public)
Présentation faite par Bernardo Herman, CSA (BE), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui s'est déroulé le 12 octobre 2017 à Vienne.
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Document de travail
ajouté le
6 oct. 2017
(public)
Document de travail de l'EPRA (EPRA/2017/12) préparé par Vianney Baudeu, CSA (FR), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui a eu lieu le 12...
Edimbourg - GT II: Les procédures d'attribution de licences et autorisations - Résumé des discussions
ajouté le
7 juin 2017
(public)
Résumé des discussions du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.
Edimbourg - GT II: Les procédures d'attribution de licences et autorisations - Présentation (Gilles Fontaine, Observatoire européen de l'audiovisuel)
ajouté le
22 mai 2017
(public)
Présentation par Gilles Fontaine, Observatoire européen de l'audiovisuel, pour la réunion du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui a eu lieu le 18 mai...