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Résultats de recherche
Publié le 20 novembre 2025 (public)
Updated table of major events in Europe, as compiled by the Media Intelligence Service of the European Broadcasting Union, and validated by EPRA members (Accurate as of November 2025, and edited in January 2026 to add...
Publié le 25 février 2020 (public)
According to Ofcom, NTV Mir Baltic failed to remain duly impartial, resulting in serious and repeated breaches of the Broadcasting Code On 17 February 2020, Ofcom published its sanctions decision imposed on Ba...
Publié le 5 juillet 2019 (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS Directive The Court of Justice of the European Union has released on ...
Publié le 20 mai 2019 (public)
Background document EPRA/2019/06 on Premium Sports Rights by Content Producer Roland Belfin, RTR (AT) for the 2nd plenary session on 31 May 2019 in Sarajevo
Publié le 31 janvier 2019 (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach The way the Internet and new communication technologies revolutionised the dissemination of audiovisual content across borders ha...
Publié le 24 octobre 2018 (public)
One third of all AV media services established in the EU exist as locally adapted versions On 16 October 2018, the European Audiovisual Observatory issued its annual report based on data gathered in the MAVISE Datab...
Publié le 27 septembre 2018 (public)
Reinforced cooperation between NRAs is crucial given the variety of licensing procedures The European Audiovisual Observatory published a Mapping of licensing systems for audiovisual media services in EU-28 on 26 Se...
Publié le 10 octobre 2018 (public)
La 48e réunion de l'EPRA se tiendra à Bratislava du 10 au 12 octobre 2018, à l'aimable invitation du Conseil pour l'audiovisuel et la retransmission de la Slovaquie (CBR).Le lieu de la réunion - et le principal ...
Publié le 28 mars 2018 (public)
At its session held on 14 March 2018, the Serbian Regulatory Authority of Electronic Media (REM) adopted a new list of Major Events in the Republic of Serbia pursuant to Article 64, paragraph 2 of the Law on Electroni...
Publié le 28 mars 2018 (public)
List of Major Events as it was adopted by the Serbian Regulatory Authority of Electronic Media (REM) on 14 March 2018 replacing the list of Major Events adopted in 2016.
Publié le 20 octobre 2017 (public)
Présentation du paysage audiovisuel autrichien par le Président de KommAustria, Michael Ogris, à l'occasion de la 46e réunion de l'EPRA du 11 au 13 octobre 2017 à Vienne.
Publié le 7 août 2017 (public)
Dans le dernier rebondissement en date d'une affaire très médiatique qui a débuté en 2012, la Cour d’appel de Düsseldorf (Oberlandesgericht Düsseldorf) a statué, le 12 juillet 2017, que les radiffuseurs publics allema...
Publié le 20 juin 2017 (public)
Focus sur les services audiovisuels ciblant les marchés étrangers - Etude de l'OEA L’Observatoire Européen de l’Audiovisuel (OEA) a publié le 20 juin 2017 un rapport dressant un panorama des médias audiovisuels...
Publié le 7 juin 2017 (public)
Résumé des discussions du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.
Publié le 22 mai 2017 (public)
Présentation par Gilles Fontaine, Observatoire européen de l'audiovisuel, pour la réunion du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg
Publié le 12 mai 2017 (public)
Document de travail (EPRA/2017/04) pour la réunion du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui aura lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg
Publié le 27 février 2017 (public)
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission On 17 February 2017, the European Commission decided that the decision of the Radio and Television Commission of Lithuania (...
Publié le 11 octobre 2017 (public)
La 46e réunion de l'EPRA se déroulera à Vienne du 11 au 13 Oct. 2017 à l'invitation conjointe de KommAustria et RTR-GmbH.Le lieu de la conférence et principal centre d'hébergement sera l'hôtel "Imperial Riding S...
Publié le 11 octobre 2016 (public)
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) a adopté une opinion sur les implications pratiques de la proposition de dire...
Publié le 11 octobre 2016 (public)
Document comparatif (EPRA/2016/10) préparé par la responsable des contenus Asja Roksa-Zubcevic, CRA (BA) pour la discussion du groupe de travail I "Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation" q...
