Documents des groupes de travail

Edimbourg - GT II: Les procédures d'attribution de licences et autorisations - Document de travail

Document de travail (EPRA/2017/04) pour la réunion du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui aura lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg

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Langue du document : Anglais

Nom du fichier : Wg2_Licensing_Authorisation_Procedures_introductory_paper_Final.pdf

Type : PDF

Taille : 348 ko

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