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French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
par
ajouté le
mercredi 05 janvier 2022 01:00
(public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
Due Impartiality: UK Regulator fines Baltic Media Alliance Limited £20,000
ajouté le
mardi 25 février 2020 01:00
(public)
According to Ofcom, NTV Mir Baltic failed to
Making social networks more accountable: towards a new French framework
ajouté le
jeudi 18 juillet 2019 02:00
(public)
The French ambition: introducing a new system of supervision, with the support of the regulator and the country of destination principle at its core
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le
vendredi 05 juillet 2019 02:00
(public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le
jeudi 31 janvier 2019 01:00
(public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
Résultat pour Évènements
Trouvé 21 résultats
Bratislava - 48e réunion de l'EPRA
ajouté le
jeudi 29 mars 2018 09:32
, Date & heure de début
10 oct. 2018
, Date & heure de fin
12 oct. 2018
(public)
Bratislava - 48e réunion
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
ajouté le
lundi 24 octobre 2016 11:36
, Date & heure de début
11 oct. 2017
, Date & heure de fin
13 oct. 2017
(public)
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 21 juin 2016 16:20
, Date & heure de début
19 oct. 2016
, Date & heure de fin
21 oct. 2016
(public)
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 01 décembre 2015 15:14
, Date & heure de début
25 mai 2016
, Date & heure de fin
27 mai 2016
(public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Tbilissi - 40e réunion de l'EPRA
ajouté le
lundi 24 février 2014 11:25
, Date & heure de début
8 oct. 2014
, Date & heure de fin
10 oct. 2014
(public)
La 40e réunion de l'EPRA aura lieu à Tbilissi, en Géorgie, du 8 au 10 octobre 2014, à l'invitation de la
Résultat pour Documents
Trouvé 46 résultats
Bratislava - GT I: Les communications commerciales 2.0: le rôle respectif des régulateurs - Résumé
ajouté le
15 oct. 2018
(public)
Résumé du groupe de travail (EPRA/2018/10a) par Jean-François Furnémont, responsable contenus, pour le Groupe de travail I "Les communications commerciales 2.0: le rôle respectif des régulateurs"...
Vienne - Présentation du paysage audiovisuel autrichien par KommAustria
ajouté le
20 oct. 2017
(public)
Présentation du paysage audiovisuel autrichien par le Président de KommAustria, Michael Ogris, à l'occasion de la 46e réunion de l'EPRA du 11 au 13 octobre 2017 à Vienne.
Edimbourg - GT II: Les procédures d'attribution de licences et autorisations - Résumé des discussions
ajouté le
7 juin 2017
(public)
Résumé des discussions du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.
Edimbourg - GT II: Les procédures d'attribution de licences et autorisations - Présentation (Gilles Fontaine, Observatoire européen de l'audiovisuel)
ajouté le
22 mai 2017
(public)
Présentation par Gilles Fontaine, Observatoire européen de l'audiovisuel, pour la réunion du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui a eu lieu le 18 mai...
Edimbourg - GT II: Les procédures d'attribution de licences et autorisations - Document de travail
ajouté le
12 mai 2017
(public)
Document de travail (EPRA/2017/04) pour la réunion du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui aura lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg