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According to Ofcom, NTV Mir Baltic failed to remain duly impartial, resulting in serious and repeated breaches of the Broadcasting Code
On 17 February 2020, Ofcom published its sanctions decision imposed on Ba...
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS Directive
The Court of Justice of the European Union has released on ...
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
The way the Internet and new communication technologies revolutionised the dissemination of audiovisual content across borders ha...
One third of all AV media services established in the EU exist as locally adapted versions
On 16 October 2018, the European Audiovisual Observatory issued its annual report based on data gathered in the MAVISE Datab...
Reinforced cooperation between NRAs is crucial given the variety of licensing procedures
The European Audiovisual Observatory published a Mapping of licensing systems for audiovisual media services in EU-28 on 26 Se...
La 48e réunion de l'EPRA se tiendra à Bratislava du 10 au 12 octobre 2018, à l'aimable invitation du Conseil pour l'audiovisuel et la retransmission de la Slovaquie (CBR).Le lieu de la réunion - et le principal ...
Présentation du paysage audiovisuel autrichien par le Président de KommAustria, Michael Ogris, à l'occasion de la 46e réunion de l'EPRA du 11 au 13 octobre 2017 à Vienne.
Danish Media Report highlights impact of globalisation on industry
On 13 September 2017, the Danish Agency for Culture and Palaces (Slots- og Kulturstyrelsen) has published an extensive study on the impact played by ...
Is there a need for privileging plurality? The 2017 Digitisation report by the German regulators
The German media regulatory authorities Die Medienanstalten (DLM), have published the 2017 edition of the Digitisation ...
Dans le dernier rebondissement en date d'une affaire très médiatique qui a débuté en 2012, la Cour d’appel de Düsseldorf (Oberlandesgericht Düsseldorf) a statué, le 12 juillet 2017, que les radiffuseurs publics allema...
Focus sur les services audiovisuels ciblant les marchés étrangers - Etude de l'OEA
L’Observatoire Européen de l’Audiovisuel (OEA) a publié le 20 juin 2017 un rapport dressant un panorama des médias audiovisuels...
Présentation par Gilles Fontaine, Observatoire européen de l'audiovisuel, pour la réunion du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg
Document de travail (EPRA/2017/04) pour la réunion du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui aura lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission
On 17 February 2017, the European Commission decided that the decision of the Radio and Television Commission of Lithuania (...
Ce programme de travail annuel, qui énonce les priorités de l'EPRA ainsi que les activités prévues pour 2017, a été préparé en assemblant les suggestions des membres recueillies au cours d'un appel à sujets. Suite à u...
Texte de la présentation de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), intitulée "Les défis de mise en oeuvre et de conformité aux règles dans un écosystème médiatique changeant" pour la session plénièr...
Présentation PowerPoint "challenges of ensuring compliance and enforcement in a changing media ecosystem" de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), pour la session plénière 2 :"Les politiques, les st...
La 46e réunion de l'EPRA se déroulera à Vienne du 11 au 13 Oct. 2017 à l'invitation conjointe de KommAustria et RTR-GmbH.Le lieu de la conférence et principal centre d'hébergement sera l'hôtel "Imperial Riding S...
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) a adopté une opinion sur les implications pratiques de la proposition de dire...