Recherche
Résultat pour Articles
Aucun résultat
Résultat pour Actualités
Trouvé 8 résultats
Independence of NRAs - New Observatory Study
ajouté le
lundi 18 novembre 2019 01:00
(public)
IRIS Special emphasises ongoing quest for a ‘culture of independence’
AVMSD transposition: BAI’s proposals in response to Irish government’s public consultation
ajouté le
mardi 25 juin 2019 02:00
(public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs ...
News coverage of terrorism: a new report by the Catalan Audiovisual Council
ajouté le
mardi 26 septembre 2017 02:00
(public)
News coverage of terrorism: a new report by the Catalan Audiovisual Council
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le
jeudi 09 juin 2011 02:00
(public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le
mardi 12 avril 2011 02:00
(public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...
Résultat pour Évènements
Aucun résultat
Résultat pour Documents
Trouvé 11 résultats
Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le
14 fév. 2020
(public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Athens - WGII: European works & prominence: identifying best practices - Presentation by Sophie Valais (EAO)
ajouté le
29 oct. 2019
(public)
Presentation by Sophie Valais (European Audiovisual Observatory) on "How to assess the nationality of European audiovisual works?" for the working group 2 on 24 October 2019 in Athens.
Programme de travail annuel de l’EPRA 2016
ajouté le
12 fév. 2016
(public)
Le programme de travail de l'EPRA vise à informer membres et parties prenantes extérieures des priorités et des activités de l'EPRA prévues en 2016. Le Comité exécutif a rédigé ce programme à...
EPRA Work Programme 2016
ajouté le
12 fév. 2016
(public)
EPRA's annual Work Programme aims to enhance transparency for members and external stakeholders of EPRA’s priorities and work for 2016. The Board prepared this programme based on members’...
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le
9 juil. 2013
(public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...