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CSA (BE) reports on consumption patterns of audiovisual media services
ajouté le
13 janvier 2023
(public)
While TV remains the most popular mode of consumption in the Wallonia-Brussels Federation, VOD is now indispensable for French-speaking Belgians
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le
5 juillet 2019
(public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le
16 octobre 2018
(public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
Le Comité des Ministres du CdE ne reprendra pas les travaux sur la révision de la CETT
ajouté le
21 octobre 2014
(public)
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ne reprendra pas les travaux sur la révision de la Convention européenne sur la...
La révision de la CETT officiellement abandonnée
ajouté le
4 février 2011
(public)
Dans une lettre adressée à Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Neelie Kroes,...
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51ème réunion de l'EPRA
ajouté le
lundi 03 juin 2019 18:05
, Début
13 mai 2020
, Fin
15 mai 2020
(public)
Annulation de la 51e réunion de l'EPRA à Anvers: remplacement par une session virtuelle
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Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le
14 fév. 2020
(public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes