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CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le
5 juillet 2019
(public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le
16 octobre 2018
(public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
11th edition of Ofcom's International Communications Market report
ajouté le
16 décembre 2016
(public)
11th edition of Ofcom's International Communications Market report
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques
par
ajouté le
6 octobre 2016
(public)
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques
Le même jour qu'a...
10e rapport de l'Ofcom sur le marché international de la communication
ajouté le
16 décembre 2015
(public)
10e rapport de l'Ofcom sur le marché international de la communication
Le 10 décembre 2015,...
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Barcelone - Plénière 1: Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite? - Présentation par Nathalie Sonnac, CSA (FR)
ajouté le
30 mai 2016
(public)
Présentation par Nathalie Sonnac, CSA (FR), pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la television gratuite? Le spectre, post CMR-15" qui s'est réunie à Barcelone le 26 mai 2016.
Barcelone - Plénière 1: Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite? - Présentation par Peter MacAvock, UER
ajouté le
30 mai 2016
(public)
Présentation par Peter MacAvock, UER, pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la television gratuite? Le spectre, post CMR-15" qui s'est réunie à Barcelone le 26 mai 2016.
Barcelone - Plénière 1: Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite? - Présentation par Guillaume Lebrun, Qualcomm
ajouté le
25 mai 2016
(public)
Présentation par Guillaume Lebrun, Qualcomm, pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la television gratuite? Le spectre, post CMR-15" qui se réunira à Barcelone le 26 mai 2016.
Barcelone - Plénière 1: Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite? - Présentation par Andreas Geiss, Commission européenne
ajouté le
25 mai 2016
(public)
Présentation par Andreas Geiss, Chef d'unité à la DG CONNECT Commission européenne, pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la television gratuite? Le spectre, post CMR-15" qui...
Programme de travail annuel de l’EPRA 2016
ajouté le
12 fév. 2016
(public)
Le programme de travail de l'EPRA vise à informer membres et parties prenantes extérieures des priorités et des activités de l'EPRA prévues en 2016. Le Comité exécutif a rédigé ce programme à...