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  • Convention européenne sur la télévision transfrontière
  • Services de médias audiovisuels
  • Responsabilité

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Trouvé 56 résultats

Making social networks more accountable: towards a new French framework
ajouté le jeudi 18 juillet 2019 02:00   (public)
The French ambition: introducing a new system of supervision, with the support of the regulator and the country of destination principle at its core
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le vendredi 05 juillet 2019 02:00   (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
AVMSD transposition: BAI’s proposals in response to Irish government’s public consultation
ajouté le mardi 25 juin 2019 02:00   (public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs ...
EAO's Key Trends of Audiovisual Sector for 2018/2019
ajouté le mercredi 10 avril 2019 02:00   (public)
European market still a mosaic of national realities while weight of US-based companies increases
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le jeudi 31 janvier 2019 01:00   (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach

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Trouvé 10 résultats

Bratislava - 48e réunion de l'EPRA
ajouté le jeudi 29 mars 2018 09:32 , Date & heure de début 10 oct. 2018 , Date & heure de fin 12 oct. 2018   (public)
Bratislava - 48e réunion
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
ajouté le lundi 24 octobre 2016 11:36 , Date & heure de début 11 oct. 2017 , Date & heure de fin 13 oct. 2017   (public)
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 01 décembre 2015 15:14 , Date & heure de début 25 mai 2016 , Date & heure de fin 27 mai 2016   (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA   La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Tbilissi - 40e réunion de l'EPRA
ajouté le lundi 24 février 2014 11:25 , Date & heure de début 8 oct. 2014 , Date & heure de fin 10 oct. 2014   (public)
La 40e réunion de l'EPRA aura lieu à Tbilissi, en Géorgie, du 8 au 10 octobre 2014, à l'invitation de la
Dresde - 30e réunion de l'EPRA
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 14 oct. 2009 , Date & heure de fin 16 oct. 2009   (public)
Dresde: 30è réunion de l'EPRA, 14-16 oct. 2009  

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Trouvé 39 résultats

Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le 14 fév. 2020   (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Athens - Plenary 1: Protecting minors in the online world - Presentation by Prof. dr. Eva Lievens (Ghent University)
ajouté le 29 oct. 2019   (public)
Presentation by Prof. dr. Eva Lievens (Ghent University), for the Plenary Session 1: "Protecting minors in the online world: what common challenges for NRAs and DPAs?" on 24 October 2019 in Athens.
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Présentation (Bernardo Herman, CSA-BE)
ajouté le 16 oct. 2017   (public)
Présentation faite par Bernardo Herman, CSA (BE), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui s'est déroulé le 12 octobre 2017 à Vienne.
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Document de travail
ajouté le 6 oct. 2017   (public)
Document de travail de l'EPRA (EPRA/2017/12) préparé par Vianney Baudeu, CSA (FR), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui a eu lieu le 12...
Programme de travail de l'EPRA pour 2017
ajouté le 20 jan. 2017   (public)
Ce programme de travail annuel, qui énonce les priorités de l'EPRA ainsi que les activités prévues pour 2017, a été préparé en assemblant les suggestions des membres recueillies au cours d'un appel...

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