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Résultats de recherche
Publié le 18 avril 2024 (public)
The Twitter company was sanctioned for the first time with a fine of over 1 million euros for having spread gambling advertising on video-sharing platform X For the first time, the Italian convergent regulator Agcom...
Publié le 4 mars 2024 (public)
Hosting services providers held liable for illegal online gambling advertising by the Italian regulatorOn 5 December 2023, the Italian Communication Authority (Agcom) adopted new and significant sanctions against Goog...
Publié le 3 février 2023 (public)
Outcome of the CAC project on video games and online gambling "What do you bet?" ("Què t'hi juges"); the project was first presented at the 7th EMIL meeting on 22 April 2022
Publié le 22 avril 2022 (public)
Presentation of "Què t'hi juges" (what do you bet?) project on video games & gambling from the student experience, by Neus Riera, CAC (ES) for the 7th EMIL meeting on 22 April
Publié le 11 juin 2020 (public)
Webinar Nr. 2: Gambling and betting advertising The cancellation of the 51st EPRA meeting in Antwerp has forced the EPRA team to innovate and to replace the scheduled working group on gambling and betting advertising...
Publié le 5 juillet 2019 (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS Directive The Court of Justice of the European Union has released on ...
Publié le 13 mai 2020 (public)
Annulation de la 51e réunion de l'EPRA à Anvers: remplacement par une session virtuelle La 51ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Anvers du 13 au 15 mai 2020, à l'aimable invitation de l'Autorité Flamande ...
Publié le 16 octobre 2018 (public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial 18 years after first convening in the Slovak capital, EPRA was back in Bratisl...
Publié le 10 octobre 2018 (public)
La 48e réunion de l'EPRA se tiendra à Bratislava du 10 au 12 octobre 2018, à l'aimable invitation du Conseil pour l'audiovisuel et la retransmission de la Slovaquie (CBR).Le lieu de la réunion - et le principal ...
Publié le 12 juin 2017 (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation On 8 June 2017, the Council of the European Union adopted the new regulation on the portability of digital services across the EU, which will a...
Publié le 15 septembre 2016 (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU Le 14 septembre 2016, la Commission européenne a publié une proposition de directive sur le droit d'auteur au sein du marché unique numérique,...
Publié le 25 mai 2016 (public)
Présentation par Lucia D'Acunto, TNO, pour le groupe de travail 3: "Protection des données & Big Data - Quel impact sur la régulation des médias" qui aura lieu le 26 mai 2016 à Barcelona.
Publié le 25 mai 2016 (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27 mai 2016 à l'invitation du Conseil catalan de l'audiovisuel. Lieu de la réunion & hébergement: Le lieu...
Publié le 25 septembre 2015 (public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes Le 24 septembre 2015, la Commission européenne a lancé deux nouvelles consultations dans le cadre de sa Str...
Publié le 7 septembre 2015 (public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été Le 24 août 2015, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la directive « Satellite et ...
Publié le 21 octobre 2014 (public)
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ne reprendra pas les travaux sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière Le 23 septembre 2014, le Comité des Ministres du Conseil de ...
Publié le 23 juillet 2013 (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a décidé, le 17 juillet 2013, d'ouvrir une consultation publique relative au suivi des règles encadrant la diffusion de brefs extraits de compétitions sportives, fixées...
Publié le 10 mars 2013 (public)
Faisant suite à une demande de décision préjudicielle sur l’interprétation de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information,...
Publié le 16 octobre 2009 (public)
La 30ème réunion de l'EPRA - la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel a eu lieu du 14 au 16 octobre 2009 à Dresde à l'invitation de la Conférence des directeurs des autorités de régulat...
Publié le 5 novembre 1998 (public)
8ème réunion de l'EPRA: Aix-la-Chapelle, Allemagne, 5-6 novembre 1998
