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  • Convention européenne sur la télévision transfrontière
  • Législation audiovisuelle
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USA: Google ran illegal monopoly, according to federal judge
ajouté le mercredi 14 août 2024 02:00   (public)
A historic decision: a US court addresses the issue of Big Tech monopoly
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le vendredi 05 juillet 2019 02:00   (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le jeudi 31 janvier 2019 01:00   (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
Comparing AVMSD provisions: updated legal tool
ajouté le mardi 11 décembre 2018 01:00   (public)
EMR updates Synopsis of Audiovisual Media Services Directive
Revised AVMSD: publication in the Official Journal of the EU
ajouté le mercredi 28 novembre 2018 01:00   (public)
Member States will have until 19 September 2020 to transpose the text

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52ème réunion de l'EPRA (en ligne)
ajouté le jeudi 06 février 2020 17:49 , Date & heure de début 21 oct. 2020 , Date & heure de fin 23 oct. 2020   (public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de...
Bratislava - 48e réunion de l'EPRA
ajouté le jeudi 29 mars 2018 09:32 , Date & heure de début 10 oct. 2018 , Date & heure de fin 12 oct. 2018   (public)
Bratislava - 48e réunion
Dresde - 30e réunion de l'EPRA
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 14 oct. 2009 , Date & heure de fin 16 oct. 2009   (public)
Dresde: 30è réunion de l'EPRA, 14-16 oct. 2009  
Budapest: 22ème réunion de l'EPRA, 20-21 oct 2005
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 20 oct. 2005 , Date & heure de fin 21 oct. 2005   (public)
22ème réunion de l'EPRA: Budapest, Hongrie, 20-21 octobre 2005  
St Julians (Malte): 14e réunion de l'EPRA
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 27 sept. 2001 , Date & heure de fin 28 sept. 2001   (public)
14ème réunion de l'EPRA: St Julians, Malte, 27-28 septembre 2001  

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Trouvé 2 résultats

Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le 14 fév. 2020   (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Budva - Présentation du paysage audiovisuel du Monténégro
ajouté le 10 juin 2014   (public)
Présentation du paysage audiovisuel du Monténégro par Jadranka Vojvodic, Directeur exécutif de l'Agence des médias électroniques du Monténégro pour la 39e réunion de l'EPRA à Budva, 4 au 6 juin...

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