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USA: Google ran illegal monopoly, according to federal judge
ajouté le
mercredi 14 août 2024 02:00
(public)
A historic decision: a US court addresses the issue of Big Tech monopoly
French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
par
ajouté le
mercredi 05 janvier 2022 01:00
(public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le
vendredi 05 juillet 2019 02:00
(public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le
mardi 16 octobre 2018 02:00
(public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
Le Comité des Ministres du CdE ne reprendra pas les travaux sur la révision de la CETT
ajouté le
mardi 21 octobre 2014 02:00
(public)
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ne reprendra pas les travaux sur la révision de la Convention européenne sur la...
Résultat pour Évènements
Trouvé 7 résultats
52ème réunion de l'EPRA (en ligne)
ajouté le
jeudi 06 février 2020 17:49
, Date & heure de début
21 oct. 2020
, Date & heure de fin
23 oct. 2020
(public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de...
Bratislava - 48e réunion de l'EPRA
ajouté le
jeudi 29 mars 2018 09:32
, Date & heure de début
10 oct. 2018
, Date & heure de fin
12 oct. 2018
(public)
Bratislava - 48e réunion
Dresde - 30e réunion de l'EPRA
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Date & heure de début
14 oct. 2009
, Date & heure de fin
16 oct. 2009
(public)
Dresde: 30è réunion de l'EPRA, 14-16 oct. 2009
Séminaire ERG - EPRA, Capri, 18-19 oct. 2007
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Date & heure de début
18 oct. 2007
, Date & heure de fin
19 oct. 2007
(public)
Séminaire ERG - EPRA, Capri, 18-19 oct. 2007
Voir aussi l'allocution de Viviane Reding (anglais seulement) lors du dîner:
Budapest: 22ème réunion de l'EPRA, 20-21 oct 2005
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Date & heure de début
20 oct. 2005
, Date & heure de fin
21 oct. 2005
(public)
22ème réunion de l'EPRA: Budapest, Hongrie, 20-21 octobre 2005
Résultat pour Documents
Trouvé 5 résultats
Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le
14 fév. 2020
(public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Vilnius - Session plénière 1: La supervision des services de VàD - Présentation de l'AGCOM (IT)
ajouté le
4 oct. 2013
(public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Elsinore - WG3: Convergent RAs - Background Paper
ajouté le
17 mai 2006
(public)
WG 3 Reform & Convergence of Regulatory Authorities: Practical Issues Round table discussion, Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat
23rd EPRA meeting, Elsinore May 17-18 2006
Malta - Plenary 2: Convergent RAs - Background paper
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Background Paper to the Debate on the Pros and Cons of Convergent Regulatory Authorities, by Emmanuelle Machet
Secretary to the EPRA, for the 14th EPRA Meeting, St Julian, Malta, 27-28 September...
Malta - Plenière 2: Instances de régulation convergentes - Document de travail
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Document de travail pour le débat sur les instances de régulation convergentes en Europe par Emmanuelle Machet, Secrétaire de l'EPRA, 14ème Réunion de l'EPRA , St Julian, Malte, 27-28 septembre...