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  • Instance de régulation convergente
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Trouvé 19 résultats

French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
par Eric Munch (Observateur) ajouté le mercredi 05 janvier 2022 01:00   (public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
ajouté le mardi 28 novembre 2017 01:00   (public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “
BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le jeudi 30 mars 2017 02:00   (public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
ajouté le lundi 07 mars 2016 01:00   (public)
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique
ajouté le mercredi 12 février 2014 01:00   (public)
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique Le CSA...

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Trouvé 13 résultats

Nuremberg - 42e réunion de l'EPRA
ajouté le lundi 19 janvier 2015 10:18 , Date & heure de début 28 oct. 2015 , Date & heure de fin 30 oct. 2015   (public)
Nuremberg - 42e réunion de l'EPRA La 42e réunion de l'EPRA aura lieu à Nuremberg, en Allemagne, du 28 au 30 octobre 2015 à...
Bruxelles (La Hulpe): 34e réunion de l'EPRA, 5-7 oct. 2011
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 5 oct. 2011 , Date & heure de fin 7 oct. 2011   (public)
La 34ème réunion de l'EPRA sera déroulée du 5 au 7 oct. 2011 à Bruxelles-La Hulpe à l'invitation du CSA de la Communauté francaise de...
Ohrid - 33è réunion de l' EPRA - 25- 27 mai 2011
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 25 mai 2011 , Date & heure de fin 27 mai 2011   (public)
Ohrid - 33è réunion de l' EPRA à Ohrid du 25 au 27 mai 2011  
Belgrade: 32è réunion de l' EPRA, 6-8 Oct. 2010
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 6 oct. 2010 , Date & heure de fin 8 oct. 2010   (public)
Belgrade, Serbie, 32è réunion de l' EPRA, 6-8 Oct. 2010
Barcelone (2010): 31ème réunion de l'EPRA, 12-14 mai 2010
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 12 mai 2010 , Date & heure de fin 14 mai 2010   (public)
Barcelone (2010): 31ème réunion de l'EPRA, 12-14 mai 2010    

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Erevan - GT II: Etude de cas sur le contenu éditorial face au contenu publicitaire - L'opinion de l'ERGA sur la proposition AVMS ; document de référence
ajouté le 11 oct. 2016   (public)
L'opinion de l'ERGA sur la proposition de directive des services de médias audiovisuels [ERGA (2016)03] ; d'autres documents de références pourront faire l'objet de discussions durant le groupe de...
Nuremberg - GT2 "Placement de produit" - Résumé de la discussion par Johanna E. Fell, BLM
ajouté le 2 déc. 2015   (public)
Résumé de la discussion par Johanna E. Fell, BLM pour le GT2 "Placement de produit", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre 2015 à Nuremberg
Programme de travail annuel de l’EPRA 2015
ajouté le 6 fév. 2015   (public)
Le programme de travail de l’EPRA vise à informer membres et parties prenantes extérieures des priorités et des activités prévues en 2015. Le Comité exécutif a rédigé ce programme à partir des...
Vilnius - Session plénière 1: La supervision des services de VàD - Présentation de l'AGCOM (IT)
ajouté le 4 oct. 2013   (public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Portoroz - Plénière 2: Le futur des communications commerciales - Introduction
ajouté le 24 mai 2012   (public)
Document introductif à la session 2 sur le futur des communications commerciales par Maria Donde, Ofcom (UK) et le secrétariat de l'EPRA, 35e réunion de l' EPRA , Portoroz, 31 mai - 1 juin 2012.

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