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L’Institut de recherche Reuters vient de publier, en juin 2017, son sixième rapport intitulé : « Reuters Institute Digital news Report », fondé sur un sondage de YouGov rassemblant plus de 70 000 c...
Le CSA Lab a publié le 20 juin 2017 son second rapport portant sur la notion de « distributeur de services audiovisuels ». Le CSA Lab, officiellement lancé le 14 juin 2016, est un groupe de réflexion qui réu...
Texte accompagnant la présentation intitulée "Plateformes et accès aux contenus audiovisuels : quels défis en matière de régulation ?" de Vianney Baudeu (Direction des affaires européennes et internationales, CSA FR) ...
Résumé par Maja Cappello (responsable du département Informations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel) des discussions lors du groupe de travail 3: "Le point sur les plateformes audiovisuelles" du 2...
Présentation de Bernardo Herman, directeur général du CSA belge au cours du groupe de travail III : "Le point sur les plateformes audiovisuelles" de la 44e Réunion de l'EPRA à Erevan (19-21 octobre 2016).
Présentation de Ross Biggam (vice-président des relations gouvernementales, Discovery Networks EMEA) pour la session plénière 1 : "Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? Point focal : La fourniture de...
Présentation intitulée "Plateformes et accès aux contenus audiovisuels : quels défis en matière de régulation ?" de Vianney Baudeu (Direction des affaires européennes et internationales, CSA FR) dans le groupe de trav...
Présentation intitulée "Le point sur le potentiel et l'utilisation des plateformes" de Thomas Fuchs (DLM, Allemagne) dans le groupe de travail 3 : "Le point sur les plateformes audiovisuelles", le 20 octobre 2016, dur...
Présentation intitulée "Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? Tendances et chiffres" de Gilles Fontaine (Responsable du Département Information sur les Marchés et les Financements, Observatoire europ...
La 44e réunion de l'EPRA aura lieu à Erevan, en Arménie, du 19 au 21 octobre 2016 à l'invitation de la Commission nationale de la Télévision et de la Radio de l'Arménie.Le lieu de la conférence et principal cent...
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle Machet, secrétaire d...
La 13ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est déroulée à Barcelone, à l'invitation du Conseil de l'audiovisuel de la Catalogne (CAC), les 19 et 20 avril 2001...
La 14ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est déroulée à Malte, à l'invitation de la Broadcasting Authority, les 27 et 28 septembre 2001
Environ 90 partici...
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans l'affaire C-281/09: Commission européenne contre Royaume d'Espagne qui porte sur l'inte...
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question préjudicielle du Conseil d'Etat grec dans la procédure « Eleftheri tileorasi AE Alter chan...