Vous pouvez effectuer une recherche en texte intégral, utiliser uniquement les filtres, ou combiner les deux. La recherche en texte intégral est facultative : vous pouvez trouver des résultats en utilisant seulement les filtres.
Résultats de recherche
Publié le 3 juillet 2019 (public)
Monitoring the implementation of the Code of Practice on disinformation and reforming ERGA were key points on the agenda The 11th Plenary meeting of the European Regulators Group for Audiovisual Media Services (ER...
Publié le 24 juin 2019 (public)
Update on EPRA activities presented by EPRA Vice Chairperson Oliver Gerber at the ERGA Plenary meeting in Bratislava on 20 June 2019
Publié le 16 octobre 2018 (public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial 18 years after first convening in the Slovak capital, EPRA was back in Bratisl...
Publié le 13 décembre 2016 (public)
EPRA participates as Observer to ERGA Meeting EPRA participated as an Observer in the 6th Plenary Meeting of the European Regulators Group for Audiovisual Media Services (ERGA) which took place on 29 October 2016 ...
Publié le 27 octobre 2014 (public)
La deuxième réunion de l’ERGA met l'accent sur l’indépendance des instances de régulation Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) s’est réuni, le 21 octobre 2014, à Bruxelles...
Publié le 12 mars 2014 (public)
Réunion inaugurale de l’ERGA (Article actualisé le 20 mars avec un lien vers les règles de procédure de l'ERGA) La réunion inaugurale du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA...
Publié le 9 juillet 2013 (public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle Machet, secrétaire d...
Publié le 21 avril 2001 (public)
La 13ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est déroulée à Barcelone, à l'invitation du Conseil de l'audiovisuel de la Catalogne (CAC), les 19 et 20 avril 2001...
Publié le 29 septembre 2001 (public)
La 14ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est déroulée à Malte, à l'invitation de la Broadcasting Authority, les 27 et 28 septembre 2001 Environ 90 partici...
Publié le 6 novembre 1996 (public)
Publié le 5 novembre 1998 (public)
8ème réunion de l'EPRA: Aix-la-Chapelle, Allemagne, 5-6 novembre 1998
Publié le 27 septembre 2001 (public)
14ème réunion de l'EPRA: St Julians, Malte, 27-28 septembre 2001
Publié le 20 octobre 2005 (public)
Publié le 18 avril 2001 (public)
13e réunion de l'EPRA, 18-20 avril 2001
Publié le 12 avril 2011 (public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans l'affaire C-281/09: Commission européenne contre Royaume d'Espagne qui porte sur l'inte...
Publié le 9 juin 2011 (public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question préjudicielle du Conseil d'Etat grec dans la procédure « Eleftheri tileorasi AE Alter chan...
Publié le 23 octobre 2003 (public)
Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the regulators? 18th EPRA meeting...
Publié le 27 septembre 2001 (public)
Intervention of Willemien Bax, BEUC for the plenary session : Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive (Sept. 2001)
Publié le 27 septembre 2001 (public)
Background document for the Plenary session on "Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive" by Gernot Schumann, European Affairs Commissioner, DLM (DE)14t...
Publié le 18 avril 2001 (public)
EPRA/2001/02 13th EPRA meeting Barcelona, 19-20 April 2001 How far shall we deregulate advertising in the light of the future review of the TWF Directive? Background document for the Plenary session by the Secretary
