Recherche

Mots-clés sélectionnés
  • Droit d'auteur
  • Parrainage

Résultat pour Articles

Aucun résultat

Résultat pour Actualités

Trouvé 10 résultats

Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le lundi 12 juin 2017 02:00   (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le jeudi 30 mars 2017 02:00   (public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par Eric Munch (Observateur) ajouté le jeudi 15 septembre 2016 02:00   (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
ajouté le vendredi 25 septembre 2015 02:00   (public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
ajouté le lundi 07 septembre 2015 02:00   (public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été

Résultat pour Évènements

Trouvé 8 résultats

Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 01 décembre 2015 15:14 , Date & heure de début 25 mai 2016 , Date & heure de fin 27 mai 2016   (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA   La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Tallinn: 29ème réunion de l'EPRA, 6-8 mai 2009
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 6 mai 2009 , Date & heure de fin 8 mai 2009   (public)
29ème réunion de l'EPRA : Tallinn, Estonie, 6-8 mai 2009  
Budapest: 22ème réunion de l'EPRA, 20-21 oct 2005
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 20 oct. 2005 , Date & heure de fin 21 oct. 2005   (public)
22ème réunion de l'EPRA: Budapest, Hongrie, 20-21 octobre 2005  
Lisbonne: 6ème réunion de l'EPRA, 5 nov 1997
ajouté le mardi 03 janvier 2012 23:58 , Date & heure de début 5 nov. 1997 , Date & heure de fin 5 nov. 1997   (public)
6ème réunion de l'EPRA: Lisbonne, Portugal, 5 novembre 1997    
Dublin (1997): 5ème réunion de l'EPRA, 23 avril 1997
ajouté le mercredi 04 janvier 2012 00:02 , Date & heure de début 23 avr. 1997 , Date & heure de fin 23 avr. 1997   (public)
5ème réunion de l'EPRA: Dublin, Irlande, 23 avril 1997  

Résultat pour Documents

Trouvé 5 résultats

Barcelone - GT3: Protection des données & Big Data - Présentation par Lucia D'Acunto, TNO
ajouté le 25 mai 2016   (public)
Présentation par Lucia D'Acunto, TNO, pour le groupe de travail 3: "Protection des données & Big Data - Quel impact sur la régulation des médias" qui aura lieu le 26 mai 2016 à Barcelona.
Elsinore - WG1: Advertising - Background paper
ajouté le 17 mai 2006   (public)
Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat for WG I: Audiovisual Media Services Draft Directive: Focus on Advertising Rules, Elsinore May 17-18 2006
Barcelona - Plenary: Advertising - Background Paper
ajouté le 18 avr. 2001   (public)
EPRA/2001/02 13th EPRA meeting Barcelona, 19-20 April 2001 How far shall we deregulate advertising in the light of the future review of the TWF Directive? Background document for the...
Barcelona - Plenary: Advertising - FCC (US)
ajouté le 18 avr. 2001   (public)
Presentation by Jonathan Levy, Federal Communications Commission, USA , on Advertising, Market Forces, and Regulation, April 2001, Barcelona
Barcelone - Plénière publicité - Document de travail
ajouté le 18 avr. 2001   (public)
Document de travail EPRA/2001/02 par la secrétaire de l'EPRA pour la session plénière: Jusqu'à quel point sommes nous prêts à déréguler la publicité dans la perspective du prochain réexamen de la...

Résultat pour Organisations

Aucun résultat

Filtrer

Pays

Recherche par catégorie